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Certificat de cession

Véhicule

Immatriculation (A) *

Format sur la carte grise, ex: AB-123-CB ou 123 AB 45

Date de 1ère immatriculation (B)

Kilométrage du véhicule *

Marque (D.1)

Type, variante, version (D.2) *

Genre national (J.1) *

Numéro d'identification du véhicule (E) * Num. d'identification véhicule (E) *

Numéro de formule*

Dénomination (D.3) *

Ancien propriétaire ces champs sont optionnels

Type de personne

Physique

Morale

Sexe

Nom et prénom (ou nom d'usage)

N° de la voie

Complément

Nom de la voie

Code postal

Ville

Je certifie en outre :

Avoir remis au nouveau propriétaire un certificat établi depuis moins de quinze jours par le ministre de l’Intérieur, attestant à sa date d’édition de la situation administrative du véhicule;

Que ce véhicule n'a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l'actuel certificat d'immatriculation;

Que ce véhicule est cédé pour destruction à un professionnel de la destruction des véhicules hors d’usage (VHU)

Nouveau propriétaire ces champs sont optionnels

Type de personne

Physique

Morale

Sexe

Nom et prénom (ou nom d'usage)

Date de naissance (B)

Lieu de naissance

N° de la voie

Complément

Nom de la voie

Code postal

Ville

Certifie :

Acquérir le véhicule désigné ci-dessus aux dates et heures indiquées par l’ancien propriétaire;

Avoir été informé de la situation administrative du véhicule.

Soyez informé de votre démarche

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Tout savoir

Pour indiquer que vous n'êtes plus propriétaire
La Certificat de cession certifie que l'ancien propriétaire cède son véhicule au nouveau propriétaire. Elle est obligatoire.
Pour ne plus recevoir les PV
Si vous ne déclarez pas la cession, les futurs PV continueront de vous parvenir tant que le nouvel acheteur n’a pas effectué la carte grise à son nom.
Pour que le nouveau propriétaire puisse faire sa carte grise
En cas de transmission d'un véhicule, que ce soit à l'occasion d'une vente ou d'un don, il est obligatoire de réaliser une Certificat de cession. A la fin de la procédure, vous obtenez le code de cession qui permettra au nouveau titulaire de réaliser la carte grise à son nom.