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Certificat de cession

Véhicule

Immatriculation (A) *

Format sur la carte grise, ex: AB-123-CB ou 123 AB 45

Date de 1ère immatriculation (B)

Kilométrage du véhicule *

Marque (D.1)

Type, variante, version (D.2) *

Genre national (J.1) *

Numéro d'identification du véhicule (E) * Num. d'identification véhicule (E) *

Numéro de formule*

Dénomination (D.3) *

Ancien propriétaire ces champs sont optionnels

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Nouveau propriétaire ces champs sont optionnels

Type de personne

Physique

Morale

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Pour indiquer que vous n'êtes plus propriétaire
La Certificat de cession certifie que l'ancien propriétaire cède son véhicule au nouveau propriétaire. Elle est obligatoire.
Pour ne plus recevoir les PV
Si vous ne déclarez pas la cession, les futurs PV continueront de vous parvenir tant que le nouvel acheteur n’a pas effectué la carte grise à son nom.
Pour que le nouveau propriétaire puisse faire sa carte grise
En cas de transmission d'un véhicule, que ce soit à l'occasion d'une vente ou d'un don, il est obligatoire de réaliser une Certificat de cession. A la fin de la procédure, vous obtenez le code de cession qui permettra au nouveau titulaire de réaliser la carte grise à son nom.

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