La vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est un système qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes en particules fines et oxydes d’azote. Elle est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilité mises en place par les collectivités. De même, elle est nécessaire pour circuler lorsqu’est instaurée la circulation différenciée lors des épisodes de pollution. Cette vignette a été mise en place par le gouvernement comme outil de sensibilisation et de prévention de la pollution routière. Dans cet article, nous allons vous expliquer dans le détail les objectifs, le fonctionnement et les modalités d’usage de cette vignette.

Qu’est-ce qu’une vignette Crit’air ?

La vignette Crit'air est un document sécurisé qui permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes. Elle fait partie du dispositif mis en place pour lutter contre la pollution de l’air. D’un point de vue pratique, c’est une vignette qui doit être collée sur le pare-brise de votre véhicule. Elle est aussi appelée certificat qualité de l’air. La vignette Crit'air concerne tous les types de véhicules : voiture, utilitaire léger, poids lourds. Elle est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions ou lors d’un pic de pollution en cas de circulation alternée. La classification des véhicules en fonction du résultat de leur certificat qualité de l’air est identique sur tout le territoire. Cependant, chaque collectivité peut choisir des incitations, des restrictions ainsi que les véhicules concernés en fonction de la situation locale.

La vignette Crit'Air dépend de plusieurs critères qui sont les suivants :

• le type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids lourd, etc.

• le carburant ou type d’énergie utilisé : électrique, diesel, essence, etc.

• la norme Euro du véhicule ou la date de la première immatriculation.

Pour les collectivités locales, il existe différentes utilisations possibles de Crit’Air :

• Proposer des avantages de stationnement ou des voies de circulation réservées aux seuls véhicules électriques ou aux véhicules les plus faiblement émetteurs de polluants, afin d’en encourager leur usage.

• Gérer les épisodes pics de pollution de manière plus efficace : les préfets peuvent ainsi remplacer la circulation alternée par une circulation différenciée en s’appuyant sur les certificats qualité de l’air.

• rendre opérationnelle les zones à faibles émissions mobilité et réserver la circulation à certaines classes de véhicules, toute l’année ou certains jours de la semaine.

Le certificat qualité de l’air, à quoi ça sert ?

Le certificat qualité de l’air Crit'Air indique la classe environnementale d’un véhicule et permet de favoriser les véhicules les moins polluants. Il existe 6 classes de certificats. Pour les véhicules les moins polluants, le certificat qualité de l’air donne accès à des modalités de stationnement favorables et à des conditions de circulation privilégiées. Il offre aussi à ces véhicules la possibilité de circuler dans les zones à faibles émissions ou en cas de pic de pollution.

Le certificat qualité de l’air évalue le niveau de pollution d’un véhicule. En pratique, plus le numéro de certificat est élevé et plus le véhicule pollue. L’objectif est d’encourager l’usage des véhicules les moins polluants et de limiter la circulation des véhicules les plus polluants. Cela afin de réduire l’impact sur la santé des populations. En effet, la pollution atmosphérique est un enjeu sanitaire majeur, en France comme dans tous les autres pays du monde. Les impacts sur la santé sont connus, que ce soit sur le court ou sur le long terme. On peut citer par exemple les affections respiratoires, l’asthme, les maladies cardiovasculaires, les cancers, etc. Et l’une des sources les plus importantes de la pollution atmosphérique est le transport routier, particulièrement en agglomération.

Pour évaluer le degré de pollution du véhicule, le certificat prend en compte les émissions des polluants atmosphériques locaux et principalement les particules fines et les oxydes d’azote (NOx) qui sont émis à l’échappement des véhicules. Ce sont ces polluants qui ont un impact direct sur la santé des populations. Le certificat ne prend pas en compte les émissions de gaz à effet de serre. Ces derniers relèvent d’enjeux planétaires et n’ont pas d’impact direct sur la santé. Pour les véhicules neufs, les seuils limites d’émissions de polluants sont fixés par les normes européennes. Un véhicule garde le même classement environnemental tout au long de sa vie. Une fois le certificat obtenu, il est valable aussi longtemps qu’il reste lisible.

Qui doit avoir une vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air est obligatoire dans plusieurs types de cas :

• Pour les véhicules qui circulent et stationnent dans les zones à faibles émissions mobilité décidées par les collectivités.

• Pour les véhicules qui circulent lors de la mise en place de la circulation différenciée qui est instaurée par les préfets pendant les épisodes de pollution.

Ce système a été instauré pour aider les collectivités qui rencontrent des problèmes de pollution aigüe. Elles ont ainsi la possibilité de définir des zones à faibles émissions mobilité. Pour faire respecter ces zones, elles s’appuient sur les certificats Crit’air. Cela permet d’adapter la circulation et d'améliorer durablement la qualité de l’air.

Dans ces zones, appelées ZFE-m, le certificat est donc indispensable pour circuler. L'ensemble des véhicules qui y effectuent un déplacement sont concernés, qu'il s'agisse d'un véhicule utilisé pour un usage privé ou professionnel. Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit'Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids lourd, etc. Que se passe-t-il pour les véhicules qui bénéficient d'une dérogation ? Même pour eux, l'apposition d’un certificat qualité de l'air est obligatoire. Et cela même si le véhicule bénéficie de dérogations aux restrictions des zones à faibles émissions mobilité ou à celles liées à la circulation différenciée.

La vignette Crit'Air est-elle obligatoire ?

La vignette Crit'Air est avant tout une démarche volontaire, qui peut donner des avantages aux conducteurs. Il constitue surtout un outil pédagogique destiné à développer le véhicule propre. Cependant, chacun est libre de prendre un certificat ou non. Crit’Air n’est donc pas obligatoire pour pouvoir utiliser son véhicule. Les collectivités qui rencontrent des problèmes de pollution importants peuvent choisir de s’appuyer sur le certificat Crit’air. Cela afin de pouvoir adapter la circulation et améliorer durablement la qualité de l’air. Le certificat devient alors indispensable pour circuler dans ces cas particuliers. D'un point de vue pratique, la vignette Crit'Air est une obligation au quotidien dans les villes qui ont déjà mis en place des zones à faibles émissions. À l'heure actuelle, 8 agglomérations sont dans ce cas à savoir :

• la métropole du Grand Paris (40 communes, dont Paris)

• la métropole de Grenoble (27 communes)

• la métropole de Lyon

• Rouen-Normandie

• Reims

• Nice-Côte d'Azur

• Toulouse

• Saint-Étienne

De plus, de nouvelles zones à faibles émissions mobilité vont aussi être créées dans les métropoles de :

• Aix-Marseille-Provence

• Toulon-Provence-Méditerranée

• Montpellier-Méditerranée

• Strasbourg

Enfin, en cas d'épisodes de pollution, les véhicules autorisés à circuler sont définis en fonction de la catégorie de la vignette Crit'Air. De ce fait, le certificat qualité de l’air est alors obligatoire pour circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée. Même les véhicules qui bénéficient de dérogations aux restrictions de circulation peuvent être concernés par ces mesures.

Certaines préfectures ont déjà instauré des schémas fixes à suivre lors d'un pic de pollution, qui se basent sur les critères de la vignette. Ces mesures sont donc temporaires selon la durée de l'épisode de contamination de l'air.

À Grenoble, le périmètre d'action s'étend sur 49 communes de la Métropole et sur les accès par autoroute à la métropole grenobloise à partir des péages A48 Voreppe et A41 Crolles. Les véhicules autorisés au 5e jour sont les véhicules avec le certificat Crit’air (véhicule 0 émission) et au 7e jour les véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3.

En Île-de-France, le périmètre concerné est celui de l'intérieur de l’A86. Le niveau d’interdiction Crit’Air est modulable en fonction de la gravité et la durée de l’épisode, il est donc nécessaire de se renseigner sur le site de la préfecture ou sur ses réseaux sociaux pour savoir quels sont les véhicules autorisés.

Le périmètre des arrêtés préfectoraux en cas de pic de pollution dans la région de Lille correspond à la ville de Lille en elle-même et 11 communes de sa périphérie (Hellemmes, Lambersart, Lezennes, Lomme, La Madeleine, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Mons-en-Barœul, Ronchin, Saint-André-lez-Lille et Sequedin) en dehors des axes routiers A1, A22, A25, N227, D652. Les véhicules autorisés sont pour les véhicules légers et les véhicules ultra légers sont les certificats 0, 1, 2 et 3. Pour les poids lourds, ce sont les certificats 0, 1, 2, 3 et 4.

Pour la métropole lyonnaise, le périmètre s'étend sur Lyon-Villeurbanne. Les véhicules autorisés sont pour le 1er jour de son application, les automobilistes détenteurs d’une vignette Crit’Air. Après deux jours, les véhicules avec une vignette Crit’Air 0, 1, 2 ou 3 ; voire même uniquement les véhicules affichant un certificat Crit'Air 0, 1 et 2 sont autorisés. Si la situation se dégrade, ces restrictions peuvent être renforcées en réduisant encore le nombre de classes de véhicules autorisées à circuler.

À Marseille, le périmètre concerné est celui du centre-ville et les véhicules autorisés sont ceux dotés de vignettes Crit'Air 0, 1, 2 ou 3.

Pour la ville de Rennes, le périmètre inclut les communes de la Métropole, intra-rocade. En cas de pollution élevée, les véhicules autorisés sont au 4e jour les véhicules avec le certificat Crit’air et au 6e jour, les véhicules avec le certificat Crit’air 0, 1, 2, 3.

Pour Strasbourg, le périmètre englobe 33 communes de la métropole. Les CRIT'AIR 3 sont interdits depuis le 01/10/2019. Les véhicules autorisés sont au 3e jour d’alerte les véhicules affichant un certificat 0, 1 et 2.

Pour la ville de Toulouse, seul l'intérieur du périphérique est concerné et les véhicules autorisés sont ceux dotés de vignettes Crit’Air 0, 1, 2 ou 3.

Enfin, dans les autres villes de France, la circulation différenciée peut également être déclenchée en cas de pic de pollution afin d'éviter que les véhicules les plus polluants ne circulent. Les modalités sont adaptées en fonction des circonstances.

Quelle catégorie Crit'Air pour votre véhicule ?

La catégorie de votre véhicule va dépendre de différents critères. Pour vous faire une idée, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne en répondant à quelques questions. Toutes ces informations sont normalement renseignées sur la carte grise du véhicule. La première concerne le carburant du véhicule, à savoir : diesel, essence, électrique et hydrogène, rechargeables, gaz et hybrides rechargeables.

Pour les véhicules Diesel et essence, il est nécessaire de renseigner le type de véhicule. Le choix est le suivant : voitures particulières, véhicules utilitaires légers, poids lourds, autobus et autocars, cyclomoteurs ou motocycles. Dans tous les cas, il faut enfin renseigner la norme Euro qui se trouve sur le certificat d'immatriculation du véhicule. Et c'est en fonction de ces 3 éléments que la catégorie de la vignette Crit'Air est définie. Le simulateur est un bon outil pour avoir une idée, mais la catégorie ne vous sera vraiment confirmée qu'au moment de votre demande de vignette crit'air. En effet, le certificat de qualité de l'air de votre véhicule est réalisé sur la base des informations qui sont enregistrées auprès du service d'immatriculation des véhicules.

Il existe 6 vignettes. Plus le numéro de la vignette est élevé et plus le véhicule pollue. En règle générale, concernant la classification des véhicules, on trouve :

• Vignette 0 : tous les véhicules 100 % électriques et hydrogènes. Cette classe est spécifique aux véhicules électriques « zéro émission moteur ».

• Vignette 1 : tous les véhicules au gaz et hybrides rechargeables, les véhicules essence Euro 5 et 6, les poids lourd essence Euro 6, ainsi que les 2 roues Euro 4.

• Vignette 2 : les véhicules essence Euro 4, les poids lourds essence Euro 5, les véhicules diesel Euro 5, 6, les poids lourds diesel Euro 6 et les 2 roues Euro 3.

• Vignette 3 : les véhicules essence Euro 2, 3, les poids lourds essence Euro 3, 4, les véhicules diesel Euro 4, les poids lourds diesel Euro 5, ainsi que les 2 roues Euro 2.

• Vignette 4 : les véhicules diesel Euro 3, les poids lourds diesel Euro 4 et les 2 roues sans norme de juin 2000 à juin 2004.

• Vignette 5 : les véhicules diesel Euro 2, les poids lourds diesel Euro 3.

Enfin, pour les véhicules Euro 1 et avant, il n'y a pas de délivrance de vignettes, car ce sont des véhicules non classés, qui datent d'avant 1996. À noter également que les engins agricoles et les engins de chantier ne sont pas concernés par cette classification.

Où coller la vignette Crit'Air ?

La vignette Crit'Air s'applique de la même façon que les autres vignettes des véhicules. Elle doit donc être collée à l'avant du véhicule de manière à ce qu'elle soit visible depuis l'extérieur. Pour un 2 ou 3 roues, la vignette se colle sur la fourche. Pour tous les autres types de véhicules, la vignette se positionne à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise. Il existe en ligne des vidéos afin de vous montrer exactement où et comment coller la vignette crit'air.

Quelles sont les sanctions si je n'ai pas ma vignette crit'air ?

Les véhicules qui ne respectent pas les restrictions d’une zone à faibles émissions mobilité ou celles prévues par la circulation différenciée lors d'épisodes de pollution importants sont punis de l’amende prévue pour les contraventions :

• de quatrième classe, pour les poids lourds, bus et autocars

• de troisième classe, pour les autres catégories de véhicules

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 68 € pour les voitures ainsi que les deux-roues et de 135 € pour les poids lourds, bus et autocars, mais les amendes peuvent s'élever jusqu'à 450 € dans certains cas. Les sanctions concernent :

• la circulation en violation des restrictions d’une zone à faibles émissions mobilité ou de la circulation différenciée.

• l'absence de certificat qualité de l’air dans une zone à faibles émissions mobilité ou en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée.

• le stationnement dans une zone à faibles émissions mobilité sans certificat qualité de l’air.

• le stationnement avec un certificat qualité de l’air pour lequel la circulation est interdite en permanence.

• l'apposition d’un certificat qualité de l’air ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule.

Les infractions prévues peuvent entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière. C'est pourquoi il est vivement recommandé de faire une demande de vignette crit'air.

Comment obtenir sa vignette Crit'Air ?

Les démarches pour pouvoir commander votre Crit'Air sont simples. Pour cela, vous pouvez passer par notre site internet, le portail dédié aux automobilistes.

Les informations demandées pour l'obtention d'une vignette sont :

• le certificat d’immatriculation de chaque véhicule concerné par votre demande avec notamment le numéro d'immatriculation.

• une carte de crédit pour le règlement.

La demande ne prend pas plus de 5 minutes. Une fois les renseignements concernant le véhicule, le nom et l'adresse à laquelle envoyer la vignette remplis, vous pouvez valider votre commande et recevrez en quelques jours votre vignette crit'air, à apposer ensuite sur votre pare-brise. Il est possible de faire la demande de plusieurs vignettes crit'air pour plusieurs véhicules.

Au cas où l'adresse indiquée sur la carte grise n'est pas actualisée, il est nécessaire de faire une demande de modification et d’attendre sa prise en compte effective avant de faire votre commande de vignette Crit’Air. Il est possible de commander pour une immatriculation française, mais aussi pour une immatriculation étrangère.