Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société la société Neotools Ltd, immatriculée sous le numéro 13402899, dont le siège social est situé 20-22 WENLOCK ROAD, N1 7GU, LONDON, ENGLAND (ci-après « Nous »).

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification vous concernant (notamment vos noms, prénoms, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Des données relatives au véhicule faisant l’objet de la démarche (notamment l’immatriculation du véhicule, le type de châssis, la carte grise du véhicule) ;
• Des données de connexion à votre compte client (par exemple adresse IP, logs) ;
• Des données relatives à vos cartes bancaires.

Lors de la collecte de vos données personnelles, vous serez informé si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de collecte sont obligatoires.

Finalités du traitement	Bases légales	Durées de conservation
Traiter vos informations lorsque vous remplissez un devis (notamment en vous recontactant par courrier électronique pour vous permettre de finaliser votre devis)	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre initiative	Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte. Lorsque vous ne vous êtes pas créé de compte : vos données sont conservées pendant 3 ans à des fins de prospection. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Exécuter votre achat à la suite votre souscription à notre abonnement sur notre Site, effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats commandes, factures et suivis de la relation avec clients	Exécution d’un contrat que vous avez souscrit	Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelleet augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la fin de cette dernière. En outre, les données relatives à vos transactions (à l’exceptions de vos données bancaires) sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans. Concernant les données relatives à votre carte bancaire, elles sont conservées par notre prestataire de service de paiement jusqu’au paiement complet. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscritsur votre carte bancaire, ne sont pas stockées. Les données relatives à vos cartes bancaires pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
Fournir nos services disponibles sur notre Site, (notamment créer et accéder à votre compte client, accéder aux démarches administratives relatives à votre véhicule)	Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande	Lorsque vous vous êtes créé un compte : vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte et augmentée d’un délai de 3 ans à compter de la suppression de votre compte. Lorsque vous ne vous êtes pas créé de compte : vos données sont conservées pendant 3 ans à des fins de prospection. En outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier clients et prospects	Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité	Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact. En tout état de cause, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Adresser des newsletters, sollicitations, et messages promotionnels	Votre consentement à recevoir de la newsletter de notre part	Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact
Répondre à vos demandes de contact	Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes	Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande d’information et supprimées une fois la demande d’information traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité	Obligations légales et règlementaires	Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans. Les données relatives à vos transactions (à l’exception des données bancaires) sont conservées pendant 5 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits	Notre intérêt légitime à se conformer aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis	Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
		Si vous exercez votre droit d’opposition à exercer de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans.

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• (i) Le personnel de notre société ;
• (ii) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement ; outil CRM ; outil d’envoi de mailing ; prestataire d’envoi de newsletters
• (iii) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur des serveurs au sein de l’Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article 4 sur les destinataires concernant nos soustraitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

• Soit, ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
• Soit, nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvé par la Commission Européenne ;
• Soit, nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40- 1 de la loi informatique et libertés.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par une machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

E-mail de contact : contact@auto-portail.com

8. Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01 Octobre 2021

Annexe - Cookies

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