Obtenir sa vignette crit'air à Paris
Alors que plus de 48 000 morts prématurées sont causées tous les ans par la pollution atmosphérique, le gouvernement a instauré en 2016 le dispositif certificat qualité de l'air baptisé 'Crit'Air' qui vise à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus polluants, selon leurs vignettes crit'air, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Pionnière en matière de ZFE, la métropole parisienne a adopté le programme crit'air en 2019 et l'a renforcé au fil des années avec l'objectif d'atteindre un niveau 0 pollution d'ici à quelques années. Décryptons les grandes lignes du projet crit'air paris !
Vignette crit'air Paris : définition, fonctionnement et demande
Voici ce que vous devez savoir sur la vignette crit'air paris.
Qu'est-ce que la vignette Crit'air ?
La vignette crit'air ou certificat qualité de l'air est un dispositif mis en place par le Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il se présente sous la forme d'un autocollant rond sécurisé à coller sur le pare-brise.
Cette pastille est répartie en 6 classes symbolisées par une couleur et un chiffre (de 0 à 5) classant les véhicules en fonction de leur degré d'effet polluant sur l'atmosphère.
À qui s'adresse la vignette Crit'air Paris ?
Tous les usagers de la route sont concernés par le dispositif crit'air : les véhicules particuliers, les utilitaires légers, les poids lourds, bus et autocars et les 2 et 3 roues.
La vignette Crit'air est-elle obligatoire à Paris ?
Le certificat qualité de l'air est indispensable pour pouvoir circuler dans certaines zones réglementées à Paris. Tous les véhicules éligibles à la vignette Crit'Air doivent obligatoirement en arborer une, y compris les véhicules étrangers et ceux ayant droit aux dérogations de circulation.
Comment obtenir une vignette Crit'air Paris ?
Vous pouvez commander votre certificat qualité de l'air auprès d'un professionnel certifié comme Auto-Portail, en vous munissant de votre certificat d'immatriculation.
Ceci fait, il faudra attendre quelques jours pour que la vignette crit'air soit expédiée à l'adresse qui figure sur la carte grise du véhicule. Cependant, après la validation de la commande sur notre plateforme, vous recevrez par e-mail un récépissé faisant office de justificatif en cas de contrôle, en attendant l'arrivée de votre vignette physique.
Quels risques pour les sans vignette Crit'air à Paris ?
Circuler sans vignette dans la ville de Paris est puni d'une amende de troisième classe d'un montant de 68 ' (pour les voitures), et de quatrième classe, soit 135 ' (pour les poids lourds) en cas de contrôle.
Sont également sanctionnés :
Le stationnement sans vignette dans la ZFE de Paris ;
L'apposition d'une vignette crit'air frauduleuse, c'est-à-dire qui ne correspond pas aux caractéristiques du véhicule.
Vignette crit'air Paris : les différentes catégories
Les différentes catégories de pastilles écologiques se basent sur les normes européennes d'émissions (normes Euro) qui déterminent les limites maximales de rejets polluants des véhicules et prennent également en compte le type de motorisation du véhicule (essence, diesel, électrique, hybride, gaz ou hydrogène) et la date de sa première mise en circulation. Il existe 6 classes que voici :
Pastille verte : classe crit'air 0
Les véhicules électriques, hydrogènes quelle que soit leur date de première immatriculation.
Pastille violette : classe crit'air 1
Les voitures et utilitaires légers commercialisés depuis le 1er janvier 2011 (Euro 5 et 6) ;
Les poids lourds essence immatriculés à partir du 1er janvier 2014 (Euro 6) ;
Les motos immatriculées depuis le 1er janvier 2017 (Euro 4) ;
Les cyclomoteurs et quads commercialisés depuis le 1er janvier 2018 (Euro 4) ;
Les véhicules au gaz, hybrides rechargeables.
Pastille jaune : classe crit'air 2
Les voitures et utilitaires légers à essence mis en circulation du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4) ;
Les véhicules diesel immatriculés depuis le 1er janvier 2011 (Euro 5 et 6) ;
Les motos essence ou diesel commercialisées du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2016 (Euro 3) ;
Les cyclomoteurs commercialisés du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2017 (Euro 3) ;
Les poids lourds diesel mis en circulation à partir du 1er janvier 2014 (Euro 6) ;
Les poids lourds essence immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 (Euro 5).
Pastille orange : classe crit'air 3
Les véhicules essence : voitures et utilitaires légers immatriculés du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 (Euro 2-3) ;
Les véhicules diesel : voitures et utilitaires commercialisés du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2010 (Euro 4) ;
Les 2 et 3 roues essence ou diesel commercialisés du 1er juillet 2004 au 31 décembre 2006 (Euro 2) ;
Les poids-lourds diesel immatriculés entre le 1er octobre 2009 et fin 2013 (Euro 5) ;
Les poids-lourds essence mis en circulation entre le 1er octobre 2001 et 30 septembre 2009 (Euro 3 et 4).
Pastille bordeaux : classe crit'air 4
Les voitures et utilitaires diesel Euro 3 mis en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
Les poids lourds diesel commercialisés avant le 1er octobre 2006 et 30 septembre 2009 (Euro 4) ;
Les engins deux ou trois roues immatriculées du 1er juin 2000 au 30 juin 2004.
Pastille grise : crit'air 5
Les véhicules diesels de norme Euro 2 commercialisés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 ainsi que les poids lourds avec une matricule datant du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 (Euro 3).
Bon à savoir :Outre les véhicules sus-cités, il existe une certaine catégorie de véhicules qui ne correspond à aucune vignette crit'air nommés les 'sans classe' et qui sont :
Les véhicules, voitures et utilitaires légers immatriculés avant 1997 et répondant à la norme Euro 1 ;
Les motos immatriculées avant 2000 ;
Les poids lourds, bus et cars immatriculés avant le 30 septembre 2001 correspondant à la norme Euro 1 et 2.
Les grandes étapes du projet crit'air Paris
Initié de 2015 à 2017, c'est finalement en juillet 2019 que le projet crit'air à été mis en place fermement à Paris, en suivant le calendrier que voici :
En juillet 2019, les véhicules non classés et crit'air 5 ont été exclus de la ZFE-m de Paris ;
Le 1er juin 2021, la métropole du Grand Paris, sous le gouvernement du premier ministre Jean Catex, a étendu son interdiction aux véhicules catégorisés crit'air 4.
La métropole a par ailleurs prévu un renforcement de son calendrier crit'air aux horizons de 2023, 2024 et 2030, avec des objectifs qui se traduisent comme suit :
En juillet 2023 : la restriction de circulation des véhicules Crit'air 3 ;
Au 1er janvier 2024 : la restriction s'étendra aux véhicules crit'air 2, ce qui signe aussi la fin des véhicules diesel ;
D'ici 2030 : seuls les véhicules considérés propres, soit les crit'air 0 et 1 seront autorisés à circuler au sein de la ZFE-m de Paris.
Quel est le périmètre de la ZFE-m de Paris ?
L'ensemble du périmètre délimité par l'autoroute A86 (A86 exclue) est concerné par la ZFE de Paris, y compris le boulevard périphérique, le bois de Boulogne et le bois de Vincennes. À ce jour, 77 communes sur les 131 de la métropole du Grand Paris sont engagées dans ce processus.
Notons que, selon les évolutions de la situation environnementale à Paris, le périmètre pourrait s'étendre davantage.
Quels véhicules n'ont plus le droit de rouler dans la ZFE-m de Paris ?
Les restrictions de circulation dans la ZFE-m de Paris concerne actuellement les véhicules non-classés et Crit'Air 5 et Crit'air 4 qui portent sur les véhicules suivants :
Les voitures et utilitaires légers diesels immatriculés entre le 2001 et 2005 et ceux dont l'immatriculation est antérieure au 1er janvier 2001 ;
Les véhicules utilitaires légers et les voitures essence immatriculés avant le 1er janvier 1997 ;
Les poids lourds, autobus et autocars diesel commercialisés avant le 1er octobre 2009 ou avant le 1er octobre 2006 ;
Les poids lourds, autobus et autocars essence mis en circulation antérieurement au 1er octobre 2001 ;
Les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur commercialisés avant le 1er juin 2000 jusqu'en 2004.
Important : En cas de pic de pollution dans la ZFE de Paris, la préfecture de police peut décider de mettre en place la circulation différenciée et étendre de ce fait les restrictions des véhicules à ceux arborant les vignettes crit'air 3.
Les plages horaires des restrictions de circulation à la ZFE de Paris
Les véhicules interdits ne peuvent donc plus rouler dans l'ensemble du territoire délimité par l'autoroute A86 durant les horaires suivants :
Les poids-lourds, bus et cars sont interdits de circulation 7j/7 entre 8h et 20H ;
Les véhicules particuliers, utilitaires légers, engins à moteur (deux roues, tricycles et quadricycles) : interdits du lundi au vendredi de 8h à 20H, excepté les jours fériés.
Les dispositifs de contrôle crit'air Paris
Comme souligné plus haut, enfreindre les restrictions liées à la ZFE de Paris est passible d'une contravention conformément à l'article R411-19-1 du code de la route.
Pour le moment, les contrôles sont effectués par les forces de l'ordre (services de police'), et à terme, le contrôle sera assuré par des radars de lecture automatisée des plaques d'immatriculation, positionnés en bordure et à l'intérieur du périmètre de la ZFE de Paris.
Les aides et dérogations relatives à la vignette crit'air Paris
La mise en place de la ZFE de Paris s'est vu accompagnée de différents dispositifs d'aide pour le « verdissement » des véhicules (bonus écologique, prime de conversion, surprime ZFE, métropole roule propre'). Cumulés, ces aides octroyées selon les revenus des ménages peuvent aller jusqu'à 22 000 ' pour l'achat d'un véhicule propre et neuf.
Par ailleurs, des dérogations ont été attribuées à certains professionnels ou véhicules particuliers. Certaines sont listées à l'article R. 2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales et concernent entre autres : les véhicules d'intérêt général prioritaire, les véhicules du ministère de la Défense, les véhicules portant la mention 'stationnement', certains véhicules de transport en commun'
On note également des dérogations locales mises en place à Paris comme les :
Véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, dans le cadre de leurs missions comme les associations de bienfaisance'
Véhicules affectés à un service public, dans le cadre d'une intervention ponctuelle ;
Véhicules en lien avec un événement ou une activité précise comme : un déménagement, une manifestation sur la voie public (festive, économique, sportive, culturelle'), un tournage ou autre'
Convois exceptionnels comme décrit dans l'article R433-1 du code de la route ;
Véhicules particuliers portant la mention 'collection' sur leurs certificats d'immatriculation ;
Les véhicules de plus de 30 ans à usage commercial à caractère touristique.
Note : Des dérogations peuvent être mise à jour à chaque étape de développement de la ZFE de Paris. Elles sont donc susceptibles de changer et d'évoluer en fonction des nouvelles mesures adoptées au sein de la zone à faibles émissions. De même que pour en bénéficier, certaines requièrent la présentation d'un justificatif, d'une autorisation ou autre. De ce fait, nous vous recommandons de vous renseigner auprès de la Mairie pour plus de détails.