Vignette Crit'air 2
La vignette 2 de la classification Crit'Air est désormais obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte en France. Mais comment sont définies ces pastilles écologiques pour automobiles et comment s'en procurer une ? Dans cet article, nous vous prodiguons donc les informations à connaître sur les vignette Crit'Air, et plus particulièrement la vignette jaune, mais aussi les zones concernées par les mesures de restriction, les sanctions en cas de non-respect de ces dernières, ainsi que le processus de commande sur notre site Auto-Portail.
Les caractéristiques de la vignette Crit'Air 2
Depuis le 1er janvier 2017, la mise en place de la vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE) mises en place par les villes et métropoles, telles que la Métropole du Grand Paris. La vignette Crit'Air niveau 2 (jaune) concerne alors :
Les véhicules essence Euro 4, poids lourds essence Euro 5 ;
Les véhicules diesel Euro 5, 6, poids lourds diesel Euro 6 ;
Les deux roues Euro 3.
Pour circuler dans les zones où la circulation différenciée a été mise en place, il est obligatoire de disposer du certificat de qualité de l'air classe 2. Tous les types de véhicules routiers qui effectuent un déplacement dans les zones de circulation restreinte spécifiées sont concernés par la vignette Crit'Air 2, y compris les voitures particulières, les deux-roues, tricycles et quadricycles, les véhicules utilitaires légers, et les véhicules lourds tels que les autobus et les autocars. Seuls les véhicules qui entrent dans le cadre des dérogations sont dispensés.
La vignette Crit'Air 2, comme toutes les autres vignettes Crit'Air, est à apposer sur le pare-brise du véhicule. Elle permet de faciliter aux autorités habilitées le contrôle du niveau de pollution des véhicules circulant dans les zones à faibles émissions.
La différence entre la vignette 2 et les autres
La vignette Crit'Air 2 permet de classer votre véhicule parmi les plus propres qui sont autorisés à circuler librement dans les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) et dans les zones où une circulation différenciée a été mise en place pour lutter contre la pollution en périodes de dépassement des seuils tolérés.
La différence entre la vignette Crit'Air 2 et les autres vignettes est que les classes 3, 4 et 5 correspondent à des véhicules qui émettent un taux de polluant atmosphérique plus important que celui émis par la classe 2 : plus l'indice de la vignette est élevé, plus la pollution qui en découle est conséquente. La classe 1 quant à elle désigne les véhicules les moins polluants, tandis que la vignette de niveau 0 correspond à la classe des véhicules non polluants.
ZEF-m : comment ça marche ?
Afin de lutter contre la pollution de l'air, certaines collectivités territoriales mettent en place des zones à faibles émissions (ZFE), qui sont sont basées sur le système des vignettes Crit'Air et interdisent l'accès aux véhicules les plus polluants sur tout ou une partie de leur territoire. Les calendriers d'interdiction de circulation diffèrent selon les ZFE, et les classes de véhicules interdites seront progressivement élargies.
La mise en place des ZFE est laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales, qui déterminent les critères d'accès en fonction de leurs objectifs de réduction de pollution atmosphérique. Elles décident du périmètre géographique de la ZFE, des catégories de véhicules concernés par l'interdiction d'accès et de stationnement, des modalités horaires, des classes de véhicules non autorisées, du caractère progressif des règles dans le temps, et des dérogations consenties. À terme, ces zones deviendront obligatoires dans les villes où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées et d'ici 2025, les 43 agglomérations qui comptent plus de 150 000 habitants devront avoir mis en place une ZFE-m conformément à la loi d'orientation des mobilités de 2019.
Note : Des panneaux de signalisation doivent matérialiser l'entrée et la sortie d'une zone à faibles émissions.
Quelle est la durée de vie de la vignette Crit'Air 2?
En principe, cette vignette est valable à vie, car elle est fabriquée à partir de matériaux durables et d'encres résistantes. Cependant, si la vignette présente des signes d'usure, il faudra alors la renouveler.
Sanctions liés au non-respect d'affichage de la vignette Crit'Air 2
Si vous circulez dans une zone à circulation restreinte ou dans une zone où la circulation différenciée a été mise en place lors d'un pic de pollution, il est obligatoire de posséder une vignette Crit'Air 2 sur votre véhicule. En effet, le non-respect de cette obligation constitue une infraction au Code de la route pouvant entraîner une amende forfaitaire de 68 euros majorable en cas de retard de paiement. Notez par ailleurs que votre véhicule peut également être immobilisé ou mis en fourrière pour les mêmes raisons.
À partir de quand les restrictions toucheront la vignette Crit'air 2 ? Et dans quelles villes ?
Paris et Grenoble ont été parmi les premières villes à mettre en place les restrictions en interdisant l'accès aux véhicules Crit'Air 3 et plus depuis le 1er janvier 2022. De plus, à partir de 2024, même les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus autorisés à circuler dans ces villes. Montpellier a également mis en place ces mêmes restrictions avec une première phase qui a débuté dans 11 communes de l'agglomération, interdisant les Crit'Air 3 et plus. La deuxième phase est prévue pour juillet 2026 et prévoit d'inclure les 31 communes de la métropole, avec une interdiction complète des Crit'Air 2. La Métropole du Grand Paris, elle non plus, n'est pas en reste, avec une restriction similaire à partir de juillet 2023 pour les Crit'Air 2 en plus de celles des vignettes Crit'Air 3 et plus déjà mises en place. À partir de 2024, seuls les Crit'Air 0 et 1 seront autorisés à circuler.
Qu'en est-il des dérogations ?
Les zones à faibles émissions (ZFE) imposent des restrictions de circulation, mais il est possible d'obtenir des dérogations pour certains véhicules, comme le précise l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales. Les véhicules du service public et des entreprises publiques sont notamment exemptés, tels que les véhicules de police, de gendarmerie, de lutte contre l'incendie, les ambulances de transport sanitaire, les véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus, les véhicules de transport de fonds de la Banque de France, les véhicules du ministère de la Défense, les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement, ainsi que les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées.
Il est également possible d'adresser une demande de dérogation aux collectivités locales qui ont mis en place une ZFE. Les demandes sont examinées individuellement par la collectivité sollicitée et peuvent concerner les convois exceptionnels, les véhicules affectés à un service public pour des interventions ponctuelles, les véhicules utilisés pour des événements ou des manifestations autorisés sur la voie publique, ainsi que les véhicules utilisés pour des tournages. En outre, depuis un décret publié au Journal Officiel du 29 juin 2019, les véhicules de transport en commun assurant un service public régulier peuvent circuler dans les zones de circulation restreinte, même s'ils font partie d'une catégorie théoriquement interdite. Les dérogations sont valables entre trois et cinq ans, en fonction des catégories de véhicules, avec un arrêté publié qui précisera les règles de ces dérogations.
Quelles aides pour une mobilité plus écologique ?
Voici quelques unes des aides mises en place par l'Ètat pour encourager la transition écologique :
La prime à la conversion
La prime à la conversion est une cagnotte que propose l'État pour la location ou l'achat d'une voiture qui pollue moins, avec en contre partie l'envoi à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique et peut couvrir jusqu'à 80 % du coût total d'acquisition du nouveau véhicule, dans la limite de 6 000 euros. Cependant, elle est soumise à des conditions strictes, notamment en termes de revenus, avec un plafond de 22 983 ' de revenu de référence par part.
Pour bénéficier de cette prime, vous devez, en outre, être une personne physique ou morale domiciliée en France et garder le nouveau véhicule pendant au moins 1 an ou effectuer un minimum de 6 000 km avec. De plus, le véhicule mis à la casse doit être classé Crit'Air 3, Crit'Air 4, 5 ou non classé et être détruit dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant l'achat du nouveau véhicule, dans un centre agréé CHU (véhicule hors d'usage) qui se chargera du recyclage. Enfin, le nouveau véhicule acquis ne doit pas peser plus de 2,4 tonnes et coûter plus de 47 000 '.
Le bonus écologiques
Le bonus écologique est une autre aide financière destinée à encourager l'achat ou la location de véhicules électriques ou hydrogènes neufs ou d'occasions (pour les particuliers uniquement pour ce dernier cas). Pour les personnes éligibles financièrement, la cagnotte peut aller jusqu'à 8 000 ' pour une camionnette et 7 000 ' pour une voiture. Le montant est calculé selon le prix du véhicule, la personne qui effectue la demande (personne morale ou particulier) ainsi que le revenu fiscal de référence par part si le demandeur est une personne physique. De plus, les véhicules à motorisation thermiques sont inéligibles au bonus écologique. Notez également qu'un particulier n'a le doit de bénéficier du bonus qu'une fois chaque 3 ans.
Par ailleurs, si le bénéficiaire est domicilié dans un département d'outre-mer, sa cagnotte sera majoré de 1 000 euros pour une camionnette, une voiture particulière ou un deux/trois roues ou quadricycle à moteur neuf. Cette aide s'inscrit dans une démarche environnementale visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux véhicules en France.
Comment commander ma vignette Crit'Air 2
Si vous souhaitez obtenir une vignette Crit'Air 2 ou tout autre vignette pour votre véhicule, nous vous invitons à vous rendre vous inscrire sur auto-portail.com pour effectuer votre demande. La procédure est simplifiée et il vous suffira de remplir un formulaire qui comprendra des informations sur:
Le pays d'immatriculation de votre véhicule ;
La date de sa première immatriculation ;
Votre adresse, votre ville, votre code postal ;
Les informations personnelles telles que votre nom, prénom et adresse e-mail.
Une fois que vous aurez payé le service, votre commande sera lancée et votre vignette Crit'Air vous sera envoyée par voie postale. Il faut en outre remarquer que les propriétaires de véhicules utilitaires et de poids lourds doivent également obtenir une vignette Crit'Air pour circuler dans les zones à circulation différenciée, et les étapes à suivre sont les mêmes que pour les véhicules légers.
Qu'est ce qu'une vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'Air est un certificat qualité de l'air mis en place depuis le 1er Janvier 2017 qui permet de déterminer la classe environnementale d'un véhicule. Prenant la forme d'un autocollant rond sécurisé et inviolable, la vignette est délivrée à chaque propriétaire ou locataire longue durée d'un véhicule à moteur. Le chiffre qui y est inscrit correspond à la catégorie environnementale du véhicule, qui est déterminée par le taux d'émissions de polluants atmosphériques. Cette pastille est obligatoire pour circuler et stationner dans les Zones à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) mises en place par les collectivités. Vous retrouverez des panneaux de signalisation implantés dans ces zones et les grandes villes comme Paris, Grenoble, Lille, Toulouse et Strasbourg (ainsi que quelques communes avoisinantes) qui sont les premières concernées.
L'avantage de cette vignette est qu'elle permet, pour les véhicules autorisés, de rouler même en période de pic de pollution, lorsque les préfets mettent en place la circulation différenciée. Les véhicules les plus polluants, quant à eux, sont interdits de circuler dans les zones concernées.
Les six niveaux du dispositif Crit'Air
Le certificat qualité de l'air est presque devenu indispensable pour circuler dans les Zones à Faibles Emissions (ZFE), comme c'est le cas dans la Métropole du Grand Paris. La lutte contre la pollution atmosphérique et la préservation de la qualité de l'air sont une problématique capitale relevée par le gouvernement français, d'où la mise en place de six catégories de certificats qualité de l'air pour y répondre. Pour les voitures particulières, la classification se fait selon la norme Euro, la motorisation et le type de véhicule. Nous rappelons que le certificat qualité de l'air est représenté par une pastille de couleur, apposée sur le pare-brise, qu'on appelle Vignette Crit'Air.
La classification Crit'air
La Vignette Crit'Air niveau zéro (verte) est réservée aux véhicules électriques ou à hydrogène, tandis que la Vignette Crit'Air niveau 1 (violette) concerne les voitures à essence Euro 5 et 6, les hybrides rechargeable ainsi que les voitures fonctionnant au gaz. La Vignette Crit'Air 2 (jaune) s'applique aux véhicules essence Euro 4 et aux véhiculent diesel euro 5 et 6. La Vignette Crit'Air niveau 3 (orange) quant à elle concerne les voitures à essence Euro 2,3 et les voitures Euro 4 à motorisation diesel. Enfin, la Vignette Crit'Air niveau 4 (bordeaux) est attribuée aux voitures Euro 3 de type diesel, tandis que la Vignette Crit'Air niveau 5 (grise) s'applique aux véhicules Euro 2 de même type.
Il existe également des catégories de certificats qualité de l'air pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les deux-roues, allant de Crit'Air 0 à Crit'Air 5 pour limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones urbaines et ainsi lutter contre la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique.
