Vignette crit'air 3
La qualité de l'air est une préoccupation majeure pour tous, qu'il s'agisse des citoyens ou des gouvernements. Pour faire face à ce problème, l'État a mis en place un dispositif de classification de véhicules selon leur impact environnemental, nommé certificat qualité de l'air et qui a pour objectif principal de protéger l'environnement. On dénombre alors 6 catégories de différentes couleurs dont la vignette orange (ou pastille Crit'Air 3) qui nous intéresse aujourd'hui. Mais à quoi correspond-elle ? Quelle est son utilité et comment s'en procurer une ? Faisons le point !
Focus sur la vignette Crit'Air de classe 3 !
La vignette crit air 3 est un autocollant rond sous forme de macaron, reconnaissable grâce à son coloris orange. Elle est attribuée à la liste de véhicule suivante :
Les véhicules essence
Dans la catégorie voitures particulières, sont concernés les voitures immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 inclus (moteur euro 2 et euro 3) et dans le cas des utilitaires légers, la pastille orange est attribuée aux utilitaires immatriculés entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2005 inclus (moteurs euro 2 et euro 3). Pour finir, la vignette Crit'Air 3 concerne dans la catégorie poids lourds, autobus et autocars mis en vente entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009 inclus (Euro 3 et Euro 4).
Les véhicules diesel
Pour les véhicules à motorisation diesel concernés par le certificat qualité de l'air niveau 3, on retrouve :
Les voitures diesel immatriculées entre le 1?? janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus (moteur euro 4) ;
Les véhicules utilitaires diesel immatriculés depuis le 1?? janvier 2006 et le 31 décembre 2010 inclus (moteur euro 4) ;
Les poids lourds, autobus et autocars immatriculés du 1?? octobre 2009 et le 31 décembre 2013 (Euro 5).
Deux roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel
Pour ce qui est de la catégorie 2 roues, tricycle, quadricycle essence ou diesel, seuls les véhicules immatriculés depuis juillet 2004 à décembre 2006 (Euro 2) sont concernés par la classe Crit'Air 3.
La vignette Crit'Air 3 : son fonctionnement !
Lors d'épisodes de pollution ou dans les zones à faibles émissions, instaurées pour restreindre la circulation des véhicules les plus polluants, seuls certains types de véhicules sont autorisés à circuler. De ce fait, les véhicules considérés comme polluant de niveau 3 s'exposent à une amende forfaitaire s'ils ne respectent pas les règles de circulation.
ZFE : de quoi parle-t-on exactement ?
Une ZFE ou zone à faibles émissions, est un périmètre où des restrictions de circulation sont mises en place pour lutter contre la pollution de l'air. Onze agglomérations en France ont déjà mis des zones à faibles émissions, notamment Paris et Grenoble qui ont été les premiers à interdire les véhicules non classés et les Crit'Air 5 en 2019, suivi de Lyon et la métropole du grand paris, puis en 2022, 7 autres métropoles ont à leur tour déployé des ZFE suite à la publication du décret 2020-1138 du 1er septembre relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air dont Strasbourg, Aix-Marseille-Provence, Nice, Toulon, Rouen, Normandie, Montpellier et Toulouse.
Quel encadrement par la loi du dispositif Crit'Air ?
La vignette Crit'Air est rigoureusement encadrée par la loi et les automobilistes sont passibles de sanctions dans divers cas, notamment :
L'usage d'un certificat qualité de l'air frauduleux, c'est-à-dire une fausse vignette ne correspondant pas aux caractéristiques du véhicule ;
L'utilisation d'une pastille illisible, mal apposée ou dégradée ;
Le non-respect des restrictions de circulation dans les ZFE ;
Le non-respect de la circulation différenciée lors de pics de pollution ;
Le stationnement en ZFE permanente sans vignette Crit'Air.
Quelle sanction en cas d'infraction ?
Si vous vous trouvez dans une zone où la vignette Crit'Air 3 est obligatoire et qu'elle n'apparaît pas sur votre véhicule, vous risquez une sanction en cas de contrôle. Celle-ci s'élève à 68 ' pour une amende de 3? classe pour les voitures et les deux roues, et majorée à 180 ' en cas de non-respect des délais de paiement imparti, soit 45 jours, tandis qu'elle est de 135 ' pour une amende de 4? classe pour les poids lourds, et majorée à 375 '.
Cette infraction peut par ailleurs entraîner l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
Pourquoi avoir instauré la vignette Crit'Air 3 ?
Voici les enjeux de la mise en place du dispositif Crit'Air.
Supprimer à terme les véhicules les plus polluants
L'un des objectifs du dispositif Crit'Air est d'accélérer la transition vers des modes de transports considérés plus durables et lutter ainsi contre la pollution de l'air, avec l'interdiction, au plus tard en janvier 2025, la circulation des véhicules portants les vignettes Crit'Air 3, crit'air 4 et Crit'Air 5 dans près de 45 métropoles en France.
Faire baisser le nombre de décès liés à la pollution de l'air
Selon de nombreuses études de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) ainsi que de l'Agence Nationale de Santé Publique (ANSP), la pollution de l'air, qui est en grande partie due au transport routier, est mise en cause pour un grand nombre de décès prématurés. En effet, le transport routier serait responsable de près de 63% des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et de 18% des émissions de particules fines. Des polluants dangereux pour la santé et qui entraînent souvent des affections respiratoires, des maladies cardio-vasculaires ou encore des cancers'Et les véhicules diesels à eux seuls sont responsables de 90% des émissions de NOx du transport routier.
Comment se procurer la vignette Crit'Air 3 ?
Afin d'obtenir la vignette Crit'Air 3, vous avez la possibilité de la commander en ligne via Auto Portail. Il s'agit d'une plateforme qui vous propose un large choix de services selon vos besoins et accessible par abonnement mensuel pour bénéficier d'un accompagnement pour la vente de votre véhicule, faire le plein moins cher et pour accomplir certaines démarches. En effet, chez Auto Portail notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous assister dans diverses démarches comme la demande de permis, du certificat de non-gage et donc également pour la commande de vignette antipollution.
La demande de votre vignette Crit'Air s'effectue en quelques étapes simples avec Auto Portail :
Remplissez les champs du formulaire dédié sur cette page avec attention pour éviter les erreurs ou omissions ;
Validez votre demande.
Quels documents sont nécessaires pour commander le certificat qualité de l'air ?
Vous aurez essentiellement besoin de votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise).
La vignette Crit'Air une fois prête, vous sera envoyée chez vous à l'adresse indiquée sur la carte grise (certificat d'immatriculation). De ce fait, veillez à ce que votre carte grise soit à jour et dans le cas contraire, sa mise à jour est indispensable avant la demande.
Quel est le prix d'une pastille Crit'Air 3 ?
En 2023, le prix d'une vignette Crit'Air s'élève à 3,72 ' incluant le prix de l'acheminement du courrier pour un envoi en France, avec une durée de vie illimitée, c'est-à-dire qu'elle est valable durant toute la durée de vie du véhicule, tant qu'elle n'est pas dégradée et reste bien lisible. Dans le cas contraire, vous devrez donc demander une vignette Crit'Air neuve.
Où apposer la vignette Crit'Air 3 ?
La vignette Crit'Air ne se colle pas n'importe où, mais doit être placée de manière à être visible par les agents de contrôle chargés de vérifier sa présence, c'est-à-dire de façon à être bien vue de l'extérieur. Ainsi, la pastille doit être collée à l'avant et à l'intérieur du véhicule, recto visible, en bas à droite du pare-brise pour les véhicules quatre roues et si vous avez un deux roues, ou un tricycle et quadricycle à moteur, celle-ci doit être apposée recto visible à l'extérieur, sur la fourche du véhicule.
Quand est-ce que l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 sera effective ?
Initialement prévue dès 2022, l'interdiction des véhicules classés Crit'Air 3 a été reportée à juillet 2023 en Île-de-France et le calendrier peut une nouvelle fois être chamboulé suite à différents facteurs, notamment l'envolée des prix de l'énergie, du carburant et autres nécessités du quotidien des Français pour qui il serait impossible de faire l'acquisition d'un nouveau véhicule alors qu'ils peinent à s'acquitter de leurs factures. D'autre part, l'arrivée des jeux Olympiques qui se dérouleront en 2024 à Paris peut être aussi une raison de repousser la mise en ?uvre de cette interdiction.
L'interdiction de circuler pour les véhicules Crit'Air 3 : les dérogations possibles
Certains véhicules, en raison de leur contribution aux missions d'intérêt général, bénéficient de dérogations :
Les véhicules médicaux : ceci concerne entre autres les ambulances de transport sanitaire, véhicules de médecins lors de gardes départementales, véhicules de transport d'organe ou de produits sanguins'
Les véhicules d'urgence : les voitures de services de police, de gendarmerie, des douanes et aussi les camions de pompiers ;
Les véhicules des entreprises publiques : les véhicules de transport de fonds de la Banque de France, de la surveillance, de la SNCF, les véhicules de fourrière'
Les véhicules de l'armée ;
Les titulaires du macaron handicapé ;
Les véhicules de services de dépannage sous réserve d'une autorisation spéciale délivrée par la commune ou l'État ;
Les voitures de collection : cette dérogation est valable dans certaines métropoles uniquement comme Reims, Nice ou encore la métropole du grand paris. De ce fait, il est utile de vous renseigner auprès de votre commune pour circuler librement à bord de votre voiture d'exception ;
Les poids lourds d'approvisionnement : les camions de denrées alimentaires périssables, par exemple, sont autorisés à circuler en ZFE, dans la mesure où ils sont en possession d'une autorisation octroyée par la commune ;
Les camions de déménagement sous réserve d'une autorisation obtenue suite à une demande aux communes concernées ;
Les convois exceptionnels comme les transports liés aux salons et foires, les véhicules de viabilité hivernale en intervention'
Par ailleurs, d'autres dérogations locales individuelles peuvent également être instruites, au cas par cas et selon chaque collectivité.
Existe-t-il des aides pour l'achat d'un véhicule peu polluant ?
Effectivement, l'État a mis en ?uvre certaines aides auxquels peuvent prétendre les automobilistes souhaitant acquérir un véhicule propre. Nous citerons deux d'entre elles :
Le bonus écologique
Les modalités de fonctionnement du bonus écologique sont décrites par le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022, dont voici l'essentiel à savoir :
Il s'applique aux voitures particulières fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux et ayant une masse de moins de 2,4 tonnes ainsi que les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids avec un poids autorisé inférieur ou égal à 3,5 tonnes ;
Un prix d'achat inférieur à 47 000 ' ;
Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'achat total TTC, majorée du coût de la batterie si celle-ci est louée ;
Le plafond du bonus est de 5000 ' pour les particuliers avec possibilité d'augmentation de 2000 ' si le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 14 089 ' et 3000 ' pour les personnes morales.
La prime de conversion
La prime de conversion vise à aider les particuliers pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut de son ancien véhicule qui doit correspondre au Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé et sous réserve de certaines conditions :
La nouvelle voiture (hors camionnette) ne doit pas dépasser un poids limite de 2,4 tonnes ;
Le coût de l'acquisition ne doit pas dépasser les 47 000 ' pour la voiture et 50 000 ' pour la camionnette ;
L'ancien véhicule doit être détruit dans un centre agréé VHU pour recyclage, 3 mois avant l'achat ou 6 mois après ;
Le revenu fiscal de référence par part ne doit pas être inférieur ou égal à 22 983 '.
Par ailleurs, le montant de la prime versée varie selon différents critères, ainsi :
Pour un revenu fiscal de moins de 6359 ' par part, le montant de la prime peut- être majoré à 80 % du prix dans une limite de 6000 ' pour l'achat d'une nouvelle voiture à motorisation électrique, hydrogène ou une combinaison des deux et 4000 ' pour l'essence, gaz naturel, GPL, éthanol ou superéthanol ;
Les mêmes conditions sont applicables si le revenu fiscal ne dépassant pas 14 089 ' par part, en plus d'une distance travail/domicile qui doit être supérieure à 30 km ou un parcours de 12000 km par an ;
Pour un revenu fiscal inférieur à 22 983 ' par part, la prime est de 2500 ' pour une voiture qui utilise l'électricité, hydrogène ou une combinaison des deux ;
Pour un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089 ', la prime est de 2500 ' pour les véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité, hydrogène ou une combinaison des deux et avec une distance domicile/travail inférieur à 30 km.
Rappel du principe du certificat qualité de l'air ou vignette Crit'Air
Depuis le 1er janvier 2016, la vignette Crit'Air est obligatoire pour tous les véhicules, que ce soit les voitures individuelles, les deux-roues, les poids lourds ou encore les véhicules utilitaires, immatriculés en France comme à l'étranger et qui circulent dans des ZFE-m (Zone à faibles émissions mobilité) ou lors de la mise en place d'une circulation différenciée. Elle est donc indispensable pour circuler dans des villes comme Paris, Lyon ou Lille et dans 9 autres agglomérations françaises, tandis qu'il s'agit par ailleurs d'une disposition qui tend à s'élargir afin d'atteindre à l'horizon de 2025 l'ensemble des 45 grandes agglomérations françaises.
Cette vignette permet donc de classifier les véhicules selon leurs émissions polluantes dans l'objectif de lutter contre la pollution de l'air, et ce notamment dans les grandes villes qui sont particulièrement touchées par ce phénomène. Concrètement, la vignette Crit'Air se présente sous la forme d'une pastille de couleur et autocollante (avec 6 couleurs au total) à placer sur le pare-brise de son véhicule. Les véhicules sont donc répartis en 6 classes environnementales, à l'exception des véhicules les plus polluants, qui sont considérés comme non classés et n'ont pas droit au certificat qualité de l'air.
Il faut retenir que la classification dépend du type de véhicule (voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds dont autobus et autocars), de sa motorisation, et de son placement par rapport à la norme européenne d'émissions polluantes (norme Euro) basée notamment sur la date d'immatriculation.
