Obtenir un certificat de non-gage Alpes de Haute-Provence

Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative ou CSA, est un document requis lors de la vente d'un véhicule d'occasion. Il est obligatoire pour lancer le changement de titulaire sur la carte grise. Si le certificat n'inclut aucune mention, la vente peut se faire sans problème.

Comment obtenir le certificat de non-gage ?

Le certificat de non-gage est délivré par le ministère de l'intérieur. Le dossier est à remplir directement sur internet, en allant sur Auto Portail. Si la voiture à vendre n'est pas gagée, le certificat indique : 'La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition'. En revanche, dans le cas contraire, vous devez régulariser la situation du véhicule avant de pouvoir le céder à un tiers.

Le certificat de non gage à Alpes de Haute-Provence

les Alpes de Haute-Provence ou AHP sont un département français qui fait partie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Pour toute information concernant le certificat de non gage d'un véhicule d'occasion, on peut se rendre à sa préfecture qui est Digne-les-Bains. Voici l'adresse de la préfecture :

Préfecture des Alpes de Haute-Provence
8 rue du Docteur Romieu
04016 Digne-les-Bains

Le département des Alpes de Haute-Provence plusieurs villes et communes, dont les principales sont : Manosque, Digne-les-Bains, Sisteron, Oraison, Forcalquier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Villeneuve, Pierrevert, et Les Mées.

Il inclut aussi 3 sous-préfectures pour les démarches administratives concrenant le certificat, la sous-préfecture de Barcelonnette, la sous-préfecture de Castellane, et la sous-préfecture de Forcalquier. Voici leurs adresses :

Sous-préfecture de Barcelonnette
16, allée des Dames
B.P. 107
04400 BARCELONNETTE

Sous-préfecture de Castellane
Avenue de la Sous-Préfecture
04120 CASTELLANE

Sous-préfecture de Forcalquier
Place Martial Sicard BP 32
04301 FORCALQUIER