Obtenir un certificat de non-gage Alpes Maritimes
Si vous souhaitez acheter ou vendre votre voiture d'occasion, vous devez faire certaines démarches administratives pour sécuriser la transaction. Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, en fait partie.
Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage est un document qui atteste de la situation administrative d'un véhicule. Il permet à l'acheteur de connaître la situation du véhicule qu'il souhaite acquérir et au vendeur de se protéger contre de possibles vices. Ce certificat est un moyen de prouver que le véhicule n'appartient pas à quelqu'un d'autre et peut être vendu.
Qu'est-ce qui peut empêcher l'obtention d'un certificat de non-gage ?
Un certificat de non-gage ne peut pas être délivré à un véhicule qui ne serait pas immatriculé en France. De plus, si le véhicule, que ce soit une voiture ou une moto, appartient à quelqu'un d'autre, ce certificat ne pourra pas être délivré.
Où l'obtenir dans les Alpes-Maritimes ?
Si vous habitez dans les Alpes-Maritimes, que ce soit à Villefranche, Menton, Cannes, Antibes ou encore Cagnes-Sur-Mer, vous pouvez faire votre demande de certificat de non-gage dans votre préfecture. Vous pouvez vous y rendre au 147 Boulevard du Mercantour à Nice.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas vous déplacer et que vous souhaitez simplifier ces démarches, vous pouvez faire votre demande de certificat de non-gage en ligne. En vous rendant sur Auto Portail, vous n'aurez qu'à entrer les informations de votre carte grise ainsi que votre adresse mail. Vous pourrez ensuite le télécharger directement en format PDF.
Combien de temps dure un certificat de non-gage ?
Une fois que vous avez téléchargé votre certificat de non-gage sur Auto Portail, il sera valable quinze jours. Si vous souhaitez vendre votre véhicule, il est donc préférable de faire votre demande peu de temps avant la vente.