Obtenir un certificat de non-gage Ariège

Vous habitez dans le département de l'Ariège et vous souhaitez vendre votre véhicule d'occasion ? Certains documents sont indispensables lors de la vente.

Le certificat de situation administrative en bref

Aussi appelé certificat de non-gage, c'est un document administratif qui permet que le véhicule soit vendu en toute légalité. Il atteste que la seule personne ayant des droits sur le véhicule est celle qui vous le vend. Il permet aussi d'avoir la certitude que ce n'est pas un véhicule volé, qu'aucun prêt contracté dessus ne soit en cours ou encore que tous les PV aient été régularisés. Si tel n'est pas le cas, il peut y avoir opposition sur la vente du véhicule et le certificat de non-gage ne pourra pas être délivré.

Où faire sa demande de certificat de non-gage dans l'Ariège ?

Votre première option consiste à aller faire votre demande de certificat dans la préfecture de votre département. Vous devrez alors vous rendre au 2 rue de la Préfecture à Foix.

Toutefois, si vous habitez Pamiers, Saint-Girons, Lavelanet ou une autre commune et que vous ne souhaitez pas faire le déplacement jusqu'à Foix, il vous est possible de faire votre demande en ligne. En vous rendant sur Auto Portail, vous n'aurez qu'à entrer la date ainsi que la plaque d'immatriculation de votre véhicule. Vous devrez aussi renseigner votre nom, prénom et adresse mail. En seulement quelques clics, vous recevrez votre certificat de non-gage sur votre boîte mail et pourrez le télécharger en format PDF.

Quand faire la demande de certificat de non-gage ?

Il faut savoir que le certificat de situation administrative n'est pas valable indéfiniment une fois la demande faite. Pour protéger l'acheteur, celui-ci n'est valable que quinze jours. Veillez donc à le faire peu de temps avant la vente.