Comment se débarrasser d'une voiture gagée ?
Vous avez une voiture gagée ou frappée d'opposition, et vous souhaitez vous en débarrasser, mais vous ne savez pas quelles sont vos options ? Nous vous expliquons ici quelles sont les possibilités qui s'offrent à vous pour vendre, donner ou mettre votre voiture à la casse, selon les cas. Le gage et l'opposition ayant des causes différentes, ces deux procédés se distinguent aussi par leurs effets. Suivez le guide:
Comment se débarrasser de sa voiture gagée ?
Lorsqu'une voiture est achetée à crédit, l'organisme prêteur demande parfois une garantie pour s'assurer qu'il retrouvera les fonds qui lui sont dus. Le gage est garantie souvent utilisée car il est assez simple à mettre en place et il est souvent avantageux pour les deux parties.
Dans le cas où l'acheteur de la voiture ne rembourserait pas son crédit, la banque peut exercer son droit de gage et saisir le véhicule gagé, pour ensuite pouvoir le vendre et récupérer la somme au titre du remboursement de la dette.
Le gage ne résulte pas nécessairement d'un crédit destiné à acquérir le véhicule concerné, il peut venir garantir n'importe quel type de dettes, tant que les deux parties sont d'accord pour utiliser le véhicule comme garantie en cas de défaillance du remboursement.
Vendre une voiture gagée
Contrairement à ce que l'on pourrait imaginer a priori, il est tout à fait légal de donner ou de proposer à la vente une voiture gagée. En tant que vendeur, votre seul et unique impératif concernant la présence du gage est d'en informer de manière claire et précise l'acheteur de votre véhicule.
Pour s'assurer que cette obligation d'information a bien été respectée, vous avez l'obligation de fournir à l'acheteur un document appelé officiellement le certificat de situation administrative, aussi parfois nommé le certificat de non gage.
La raison pour laquelle vous devez vous assurer que l'acheteur a bien compris la situation est qu'un risque conséquent pèse sur son achat: En effet, le gage étant attaché à la voiture, quelles que les mains entre lesquelles elle se trouve, l'acheteur pourrait voir son acquisition saisie par votre créancier.
En pratique, cela signifie que si vous, en tant que vendeur du véhicule, ne payez pas votre dette, le véhicule gagé en raison de cette dette pourra être saisi, même si vous n'en êtes plus vous-même propriétaire.
Levez le gage du véhicule
Le gage représentant une menace assez forte sur le nouvel acquéreur du véhicule, beaucoup de personnes refusent d'acheter une voiture gagée. D'autres demandent des réductions de prix conséquentes, ce qui pourrait vous mettre dans une situation délicate financièrement.
Si vous en avez les moyens, il est donc préférable de lever le gage de votre véhicule avant de le vendre. Pour ce faire, il suffit de payer vos dettes à l'organisme de crédit qui vous a accordé le prêt.
Transférez le crédit à l'origine du gage
Un acheteur potentiel préfèrera certainement devenir responsable du crédit à l'origine du gage, pour avoir la maîtrise du remboursement, et ainsi se prémunir contre une éventuelle saisie.
Pour ce faire, contactez votre organisme bancaire et demandez-lui quelles sont les conditions qu'il demande de remplir pour transférer un crédit. Assurez-vous que l'acheteur remplit ces conditions, mettez-les en relation et laissez-les s'occuper de la procédure de transfert.
Comment se débarrasser d'une voiture frappée d'opposition ?
Si une voiture gagée peut être vendue ou cédée sans problème, à la seule condition de remplir l'obligation d'information, ce n'est pas le cas d'une voiture frappée d'opposition, quelle que soit l'origine de cette opposition. Dans tous les cas, vous devez lever l'opposition avant de pouvoir vendre ou céder votre véhicule.
Opposition du Trésor Public: Payez vos dettes
Des dettes liées au non-paiement d'amendes suite à des infractions routières peuvent conduire le Trésor Public à frapper votre véhicule d'opposition. La seule manière de lever cet obstacle au transfert de propriété est de vous acquitter des sommes dues.
Opposition à la demande d'un huissier: Négociez un accord
Si un huissier, désormais appelé commissaire de justice, a émis une opposition sur votre véhicule dans le cadre d'une saisie, vous devez le contacter pour retrouver la liberté de disposer de votre bien. Ensemble, vous trouverez un accord, comme par exemple un échéancier de remboursements ou un autre mode de garantie de la dette.
Opposition à la demande d'un expert automobile: Cédez votre véhicule à un démolisseur
A la suite d'un accident de la circulation grave ou d'une catastrophe naturelle, un véhicule peut être déclaré économique irréparable ou gravement accidenté par un expert automobile. Dans les deux cas, une telle qualification conduit à une opposition à la vente. Si vous ne parvenez pas à une conclusion différente par une contre-expertise, votre seule possibilité de vous débarrasser de votre véhicule sera de la céder à un démolisseur.
Opposition judiciaire: Signalez que votre véhicule volé vous a été restitué
Lorsqu'un véhicule est déclaré volé, il est immédiatement inscrit par les forces de l'ordre sur le fichier des véhicules volés, ce qui entraîne une opposition immédiate à tout transfert de propriété. Il n'y a que par une déclaration de restitution du véhicule que vous retrouverez votre droit de le vendre ou de le céder.
Comment prouver qu'un gage ou qu'une opposition ont été levés ?
Une fois que vous aurez effectué les démarches pour lever le gage ou l'opposition, vous devrez attendre quelques jours, puis demander un certificat de situation administrative.
Ce document officiel, que vous pouvez commander grâce à notre outil en ligne, mentionne la présence d'un éventuel gage ou d'une éventuelle opposition, dans le but d'informer le propriétaire du véhicule et les tiers, notamment les potentiels acquéreurs.
En attendant quelques jours après une levée de gage ou d'opposition, vous vous assurez que les services compétents ont mis à jour votre dossier et que votre certificat sera vierge de toute mention. Généralement, il suffit de 48 heures pour que le certificat reflète une levée de gage ou d'opposition, mais ce délai peut être parfois plus long.
