Peut-on rouler avec une voiture gagée ?

Votre certificat de situation administrative indique que votre voiture est gagée ou frappée d'opposition et vous demandez si vous pouvez rouler avec ? Nous vous expliquons ici ce que vous pouvez faire ou non, en fonction de la nature de l'obstacle qui concerne votre véhicule.

Comprendre si votre véhicule est gagé ou frappé d'opposition

Le gage et l'opposition sont deux procédés bien distincts, même si, par abus de langage, on les regroupe souvent sous le terme de 'gage'. Le certificat de situation administrative est bien souvent appelé 'certificat de non gage' dans la pratique, alors qu'il inclut également les informations relatives à la présence d'une opposition.

Un gage est une garantie conclue entre deux parties privées. Si vous achetez votre voiture à crédit, l'organisme qui vous prête l'argent pour acquérir le véhicule peut gager ce dernier, c'est à dire qu'en l'absence de remboursement de votre part, il se réserve la possibilité de saisir le véhicule, quelles que soient les mains entre lesquelles il se trouve.

Une opposition, quant à elle, provient toujours d'une autorité judiciaire ou administrative, habilitée à s'opposer au transfert de propriété d'un véhicule.

Vérifier la présence d'un gage ou d'une opposition

La seule manière fiable de vous assurer qu'un véhicule est concerné ou non par le gage ou l'opposition, voire les deux est de commander un certificat de situation administrative.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser notre outil en ligne, qui vous permettra de recevoir le document dans les meilleurs délais, sur votre adresse de courrier électronique.

Rouler avec une voiture gagée

Le gage n'impacte en rien votre capacité ou non à rouler avec votre voiture. Ainsi, si vous êtes en règle à tous les autres égards, par exemple l'assurance, le permis de conduire ou encore le contrôle technique, rien ne vous empêche de rouler avec votre véhicule gagé.

Vous pouvez même vendre votre voiture gagée, si vous respectez l'obligation d'information qui pèse sur vous, en tant que vendeur. Rien ne s'oppose à ce que vous vendiez votre véhicule gagé, à la condition que vous informiez l'acheteur de la présence de ce gage.

Si l'acheteur accepte le risque qui pèse sur lui, à savoir de voir le véhicule saisi si vous ne vous acquittez pas de la dette à l'origine du gage, il pourra tout à fait obtenir un certificat d'immatriculation à son nom, ce qui actera le transfert de propriété. Il pourra à son tour rouler avec la voiture gagée, à condition qu'il remplisse ses autres obligations relatives à l'assurance par exemple.

Rouler avec une voiture frappée d'opposition

Si la situation est extrêmement claire et limpide en ce qui concerne le gage, les choses sont un peu plus complexes en ce qui concerne l'opposition. La possibilité de rouler ou non avec une voiture frappée d'opposition dépend de la nature de l'opposition.

Un véhicule peut être frappé d'opposition s'il est inscrit au fichier des véhicules volés, s'il est listé dans le cadre d'une saisie, s'il fait l'objet d'une procédure du Trésor Public ou suite à une déclaration d'un expert automobile:

Rouler avec une voiture inscrite au fichier des véhicules volés

Si vous avez déclaré votre véhicule volé, la plainte saisie par les forces de l'ordre a pour conséquence automatique l'inscription au fichier des véhicules volés.

Cela implique une vigilance particulière des policiers et gendarmes sur le terrain, qui vont diligenter leur enquête et rechercher votre véhicule pour vous le restituer. S'ils retrouvent votre véhicule, la simple notification de restitution au propriétaire entraîne automatiquement la suppression du fichier. Vous n'aurez donc aucune démarche spécifique à faire pour pouvoir rouler avec.

En revanche, si vous retrouvez votre véhicule vous-même ou que vous l'aviez déclaré volé par erreur et que vous l'aviez simplement égaré, vous devez effectuer la démarche de suppression du fichier des véhicules volés par vous-même. Adressez-vous aux forces de l'ordre et informez-les que vous avez retrouvé votre véhicule.

L'opposition sera alors levée dans un maximum de 48 heures et vous ne risquerez pas de vous faire arrêter par les forces de l'ordre pour conduite d'un véhicule déclaré volé.

Rouler avec une voiture frappée d'opposition par le Trésor Public

Le Trésor Public peut avoir recours à l'opposition de votre véhicule si vous ne vous payez pas vos amendes liées à des infractions routières.

Une telle opposition ne vous enlève pas le droit de rouler avec votre véhicule, mais seulement de le vendre. Si vous souhaitez lever l'opposition, rapprochez-vous du centre des impôts de votre circonscription et payez les sommes dues. Vous retrouverez la possibilité de vendre votre véhicule en quelques jours suite au paiement.

Rouler avec un véhicule frappé d'opposition par un expert automobile

Ce type d'opposition se décline en deux options: Le véhicule peut être déclaré gravement accidenté (VGA) ou économiquement irréparable (VEI), à la suite d'un accident de la circulation ou d'intempéries. Par exemple, suite à une tempête, un arbre peut tomber sur un véhicule et l'endommager gravement.

Dans ce cas, vous faites appel à votre assurance qui peut prendre en charge les réparations. Mais si elle estime que le véhicule est trop accidenté, l'expert automobile déclare le véhicule VGA. Vous ne pourrez donc pas rouler avec à moins de réparer le véhicule. De plus, vous ne pourrez le céder qu'à un démolisseur agréé.

Si l'assurance estime que les réparations coûtent trop cher par rapport à la valeur vénale du véhicule, ce dernier est alors déclaré VEI. Cela ne veut pas dire que les réparations sont techniquement impossibles, mais bien qu'elles sont trop onéreuses pour l'assurance. Dans ce cas, vous pourrez rouler avec à condition que vous payiez vous mêmes les réparations et que vous parveniez à faire passer le contrôle technique à votre voiture.

Vous n'aurez pas besoin de lever l'opposition pour rouler avec votre véhicule s'il remplit les conditions de sécurité établies par le Code de la route. En revanche, lever l'opposition sera nécessaire pour vendre votre véhicule.

Rouler avec une voiture frappée d'opposition dans le cadre d'une saisie

Vous pourrez rouler avec votre voiture jusqu'à ce que la saisie devienne effective. Si vous voulez continuer à jouir de votre véhicule, contactez l'huissier en charge de votre dossier pour trouver un accord en lui présentant éventuellement d'autres garanties de paiement de vos dettes.