Combien de temps pour lever le gage d'une voiture ?

Vous avez une voiture et vous souhaitez lever le gage ou l'opposition ? Vous voulez acheter une voiture gagée mais vous préférez attendre que le gage soit levé avant de procéder au transfert de propriété ? On vous propose d'acheter une voiture mais la vente est frappée d'opposition ? Si vous vous demandez combien de temps prend la procédure jusqu'à l'obtention du certificat de situation administrative reflétant la levée du gage ou de l'opposition, nous vous expliquons tout, pour que votre vente ou votre achat se déroule sereinement, dans les meilleures conditions.

Levée du gage: Comment faire et dans quels délais ?

L'immense majorité des voitures gagées le sont parce que le propriétaire de la voiture a acquis son véhicule à crédit et l'organisme bancaire a utilisé le gage pour garantir le remboursement de ce qui lui est dû.

Ainsi, si le propriétaire du véhicule ne rembourse pas sa dette, le prêteur n'aura pas à entamer des procédures complexes pour obtenir son argent, qu'il n'obtiendrait de toute façon pas si la personne concernée était insolvable. Le gage est un moyen de garantie très efficace, puisqu'il suffit de prouver l'absence de remboursement pour pouvoir saisir la voiture gagée, et ainsi retrouver la somme due.

Comme vous le savez certainement, aucune disposition légale ne vous empêche de vendre une voiture gagée, le gage restant attaché au véhicule suite au transfert de propriété. Le risque de saisi pèse alors sur l'acquéreur.

Cependant, il est préférable de lever le gage pour éviter de devoir consentir à une réduction du prix ou éviter de devoir fournir des explications ou d'autres garanties à l'acheteur du véhicule. Si vous le pouvez, procédez à la levée du gage avant de vendre ou de céder votre voiture pour que la personne qui en deviendra propriétaire ne redoute pas une saisie.

Payez vos dettes pour lever le gage

Avant de mettre votre véhicule en vente, contactez l'organisme de crédit qui détient le droit de gage. Informez-le de votre volonté de vendre votre voiture. Si vous avez les moyens de rembourser la totalité des sommes dues au titre du crédit que vous avez contracté, remboursez les.

Certains organismes de crédit pourront aussi accepter de lever le gage en échange d'autres garanties. Vous devrez alors négocier avec eux pour trouver une solution équilibrée pour les deux parties. Cependant, notez que vous n'êtes pas en situation de force car ils ont tout à fait le droit de refuser de lever le gage avant le remboursement intégral des sommes dues.

Dans le cas où vous ne trouvez pas d'accord pour lever le gage, vous pouvez demander à ce que votre crédit en cours soit transféré à l'acquéreur de votre véhicule. Là encore, l'issue est au bon vouloir de votre banque, qui peut tout à fait refuser de substituer son débiteur.

Commandez un certificat de situation administrative

Une fois le gage levé officiellement par l'organisme de crédit, comptez environ une semaine pour pouvoir demander un certificat de situation administrative à jour. Généralement, l'actualisation est plus rapide et ne prend que 48 heures, mais il arrive que ce délai soit plus long.

Pour commander votre certificat, vous pouvez utiliser notre outil en ligne, le service HistoVec ou vous adresser à votre préfecture si vous n'êtes pas à l'aise avec l'informatique.

Levée de l'opposition, comment faire et dans quels délais ?

Contrairement à une voiture gagée, une voiture frappée d'opposition ne peut pas être vendue. Vous devez donc impérativement lever l'opposition avant de pouvoir vendre votre véhicule.

Même si une personne acceptait d'acheter votre voiture en l'état, l'opposition ferait obstacle à la vente et à l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.

Voiture inscrite au fichier des véhicules volés

Tout véhicule déclaré volé auprès des services de police ou de gendarmerie est immédiatement inscrit au fichier des véhicules volés. Ce registre centralise tous les véhicules auxquels les forces de l'ordre doivent prêter une attention particulière pour pouvoir les repérer et les restituer à leur propriétaire légitime.

Ainsi, la seule manière de lever ce type d'opposition est que le propriétaire du véhicule confirme aux forces de l'ordre que son véhicule lui a bien été restitué. La manipulation se fait en gendarmerie ou dans un commissariat de police et elle est immédiate si l'officier constate que la déclaration est véridique.

Il faudra ensuite attendre quelques jours pour que la levée de l'opposition soit reflétée sur le certificat de situation administrative.

Non-paiement des amendes liées à des infractions routières

Si vous avez commis des infractions routières, que vous n'avez pas payé les amendes qui vous est adressées et que le centre des impôts n'a pas pu retrouver votre trace pour vous demander de payer, il est possible qu'il décide de frapper votre véhicule d'une opposition à la vente.

En agissant ainsi, le trésor public augmente ses chances de récolter les sommes qui lui sont dues. L'Etat mise en effet sur le fait que les propriétaires de véhicules préfèrent s'acquitter de leurs dettes plutôt que de renoncer à pouvoir vendre leur voiture un jour.

Après avoir payé vos amendes, sans doute majorées d'intérêts, comptez 48 heures avant de commander votre certificat de situation administrative, si vous avez payé en ligne. En revanche, si vous payez physiquement à un guichet, nous vous conseillons d'attendre une semaine afin de vous assurer que votre dossier a bien été traité et mis à jour.

Expertise automobile

Si votre véhicule a été déclaré trop endommagé par un expert automobile, généralement à la suite d'un accident de la route, il faudra passer une nouvelle expertise qui reviendra sur les conclusions précédentes pour lever l'opposition. Assurez que le nouveau rapport a bien été traité par les services compétents et attendez 48 heures avant de commander votre certificat de situation administrative.

Saisie judiciaire

Lever une opposition dans le cadre d'une saisie judiciaire peut être une procédure relativement longue. Il vous faudra payer tous vos créanciers ou trouver un accord avec le commissaire de justice. Une fois que l'huissier qui gère votre dossier aura officiellement demandé la levée de l'opposition, attendez quelques jours avant de faire votre demande de certificat de situation administrative.