La vignette Crit’Air est-elle valable 1 an ou plus?
Vous avez demandé et reçu une vignette Crit'Air pour votre véhicule électrique, votre véhicule essence, votre véhicule diesel ou encore votre deux roues ? Dès lors, vous vous interrogez sur la durée de validité de ce certificat. Faut-il en changer tous les ans ? Découvrons ensemble la réponse à cette question bien légitime.
La vignette Crit'Air, pourquoi ?
Dans une démarche de réduction de la pollution atmosphérique et d'amélioration de la qualité de l'air, l'Etat français a choisi de restreindre la circulation aux véhicules les plus polluants en définissant des zones à faibles émissions ZFE-m et en mettant en place un système de circulation différenciée lors de pics de pollution.
Pour rappel, les zones à faible émission mobilité (les ZFE-m) sont des zones permanentes où la circulation est soumise à des conditions définies par les autorités compétentes locales et qui peuvent donc varier d'une zone à l'autre, d'une région à l'autre.
En particulier, ces zones rendent obligatoire la possession de la vignette Crit'Air pour y circuler, dans le but d'en exclure les véhicules les plus polluants. Il s'agit très souvent des centres-villes.
En cas de pic de pollution, les autorités locales peuvent instaurer la circulation différenciée. Auquel cas, les règles de circulation dans les ZFE-m peuvent changer.
Une vignette Crit'Air, c'est quoi ?
Le certificat Crit'Air se présente sous la forme d'une vignette autocollante ronde, à coller en bas à droite du pare-brise de votre véhicule ou sur la fourche de votre deux roues. Elle indique, par une échelle de catégories allant de 0 à 5, les émissions de polluants de votre véhicule. 0 étant attribué aux véhicules tout électriques ou fonctionnant à l'hydrogène et 5 indiquant le plus polluant. Pour cela, le gouvernement tient compte de votre type de véhicule, de sa motorisation, du type de carburant/énergie (électrique, essence, diesel) et de la norme « Euro » (norme européenne d'émissions polluantes), celle qui figure dans la section V9 de votre certificat d'immatriculation. Le cas échéant, c'est la date de première mise en circulation qui sera prise en compte.
La vignette Crit'Air n'est obligatoire que dans les zones citées plus haut, mais selon le type de votre véhicule et des règles instaurées sur votre lieu de résidence, elle permet de circuler lors de l'instauration de la circulation différenciée par le préfet au moment des pics de pollution. Sachez que de nouvelles zones ZFE-m sont mises en place régulièrement ou sont en étude.
Et enfin, notez également que tous les véhicules, et donc leurs propriétaires, sont concernés, qu'ils soient privés ou professionnels : voiture, utilitaire, poids lourd, moto ou encore scooter' Il n'y a que les conducteurs possédant une « carte mobilité inclusion » affichant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » qui peuvent accéder à une zone classée ZFE-m sans vignette crit'air.
A savoir aussi qu'une seule vignette suffit par véhicule, mais que si vous avez, par exemple, une flotte de véhicules utilitaires, chacun devra arborer son macaron antipollution environnementale.
ZFE-m existantes
Pour votre information, listons rapidement les zones à faible émission mobilité : Paris et Métropole du Grand Paris, Métropole Rouen Normandie, Eurométropole de Strasbourg, Grenoble Alpes Métropole, Métropole Aix-Marseille-Provence, Grand Lyon Métropole, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Montpellier Méditerranée Métropole, Saint-Étienne Métropole, Toulouse Métropole et le Grand Reims. Il est prévu que les zones à faibles émissions seront au nombre de 43 (avec un minimum de 150 000 habitants) d'ici à 2025. L'objectif affiché étant d'interdire progressivement les véhicules les plus polluants.
Comment obtenir une vignette Crit'Air ?
La démarche se fait en ligne, sur le site service-public.fr ou sur Auto-Portail, un site d'accompagnement indépendant des services gouvernementaux. Pour info, il est également possible de faire votre demande par courrier.
Entre autres renseignements, il vous sera demandé votre carte grise. Prévoyez 3,72 ' de frais d'impression et de port, inclus, pour un envoi en France.
Le délai de traitement et d'envoi est généralement d'une dizaine de jours. Attention : vérifiez l'adresse sur votre certificat d'immatriculation, car la vignette Crit'Air y est automatiquement envoyée. Pensez à la faire changer, le cas échéant, avant de demander votre certificat environnemental.
Quelle amende en cas d'infraction ?
Généralement, circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sans vignette Crit'Air ou avec un véhicule non autorisé entraîne une amende forfaitaire de 68 ', mais qui peut aller jusqu'à 450 ' avec possible immobilisation du véhicule et mise en fourrière. La même amende est prévue en cas de non-respect des restrictions de circulation lors de la mise en place de circulation différenciée pendant un pic de pollution.
Renouvellement de la vignette Crit'Air
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu'elle reste lisible. Il n'est donc pas nécessaire de la renouveler chaque année. Sachez que le certificat est édité par les services de l'imprimerie nationale. Ce qui veut dire que l'encre et le papier sont sélectionnés pour garantir une longévité maximale à la vignette. Ceci étant dit, celle-ci n'est pas éternelle' D'ailleurs, lors du contrôle technique, la lisibilité du certificat sera contrôlée et un renouvellement pourra être exigé, si nécessaire.
Les cas où il est nécessaire de demander une nouvelle vignette Crit'Air
En premier lieu, dès que la vignette devient illisible, comme vu plus haut. Mais d'autres cas de figure peuvent se présenter : un changement de certificat d'immatriculation, une nouvelle adresse, une modification du titulaire en cas de vente ou de don, un changement d'état civil en cas de mariage' Tous ces événements impliquent une nouvelle demande de vignette Crit'Air. Pour faire court, dès lors qu'il y a une modification sur la carte grise, il est nécessaire de faire une demande de pastille Crit'Air. De plus, un changement de classement Crit'Air (ajout d'un dispositif de traitement des émissions polluantes, installé postérieurement à la première mise en circulation) entraînera lui aussi une nouvelle vignette Crit'Air. Et enfin, en cas de changement de pare-brise, il sera également nécessaire de faire une nouvelle demande de vignette Crit'Air. Le cas échéant, vous suivrez la même procédure que pour la première demande de vignette Crit'Air, via le site Auto Portail ou celui du gouvernement.