Le guide pour obtenir sa vignette crit'air provisoire

Mise en place par l'État en 2016, la vignette Crit'Air fait partie des réglementations du code de la route pour l'environnement. Se présentant comme un macaron à coller sur votre véhicule, elle indique dans quelle classe d'émissions polluantes celui-ci se situe. Autrement dit, combien votre véhicule pollue. Au risque d'écoper d'une amende, le certificat Crit'Air est désormais obligatoire dans les nombreuses villes françaises ayant mis en place des Zones à Circulation Restreinte (ZCR) et la liste s'allonge régulièrement. Vous n'avez pas de vignette Crit'Air ? Il est possible d'en obtenir une, même provisoire. Voici comment.

Vignette Crit'Air et immatriculation provisoire

Vous êtes le tout nouveau propriétaire d'une voiture, d'un utilitaire ou d'un deux-roues. Vous êtes ravi, jusqu'au moment où vous vous apercevez que le certificat d'immatriculation (anciennement appelé carte grise) ne vous sera pas délivré avant longtemps. Vous allez être obligé de circuler quelque temps avec une immatriculation provisoire en ww. Mais pouvez-vous commander une vignette Crit'air provisoire ?

Une immatriculation provisoire, c'est quoi ?

Identifiée « ww », l'immatriculation provisoire concerne plus particulièrement :

• Les véhicules neufs ou d'occasion, achetés dans un pays étranger,

• Les véhicules neufs achetés en France, destinés à l'exportation,

• Les véhicules «'châssis-cabine'» achetés neufs en France, en vue d'être carrossés (utilitaire à aménager, par exemple).

Délivré par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) WW est valable 2 mois et renouvelable 1 fois. Il permet de circuler légalement sur le territoire national ou hors frontières, sous réserve de l'accord du pays traversé.

La vignette Crit'Air

Pour rappel, il s'agit d'un certificat de qualité de l'air, qui se présente sous forme d'une vignette autocollante à apposer lisiblement sur son véhicule, idéalement en bas à droite du pare-brise. La pastille Crit'Air concerne aussi bien les véhicules privés que professionnels, à l'exception des engins de chantier et des engins agricoles.

Elle signale, sur une échelle de 0 à 5, les véhicules du moins polluant au plus polluant, 0 étant attribué aux véhicules électriques.

Obligatoire, elle permet de circuler dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) ou lors des pics de pollution, selon les régions et les agglomérations.

La vignette Crit'Air se demande auprès du ministère de l'écologie et de la transition solidaire, ou en ligne, auprès d'un professionnel comme Auto-Portail. Dans tous les cas, il vous sera demandé de fournir votre immatriculation. Si la demande est effectuée avec un numéro provisoire ww, le système ne le reconnaitra pas et donc ne délivrera pas le fameux macaron.

Or, si certains véhicules bénéficient d'une dérogation aux interdictions locales de circuler (police, ambulance, mais aussi les véhicules avec une carte de stationnement pour personnes handicapées), ceux ayant une immatriculation provisoire ww n'en font pas partie.

En théorie, circuler sans vignette est passible d'une amende de 68 ' pour les véhicules légers (entendez par là, les voitures, camionnettes, motos, scooters') et de 135 ', pour les poids lourds. Cependant, les forces de l'ordre peuvent se montrer tolérantes avec un véhicule ayant une plaque minéralogique en ww sous réserve, bien entendu, qu'il ne soit pas considéré comme polluant.

Sachez qu'aucun document officiel n'a été publié qui interdise de conduire un véhicule immatricule provisoirement et sans pastille Crit'Air. Cependant, n'hésitez pas, dans le doute, à vous rapprocher des autorités concernées (préfecture, gendarmerie, mairie). Attention, les réponses peuvent diverger d'une région à un autre.

Pour info, sachez qu'il est possible également de faire une demande de vignette Crit'Air par courrier. Auquel cas, Il vous faudra imprimer et remplir le formulaire de demande de vignette Crit'air. Ce qui peut se faire en mairie sur un point numérique. Vous enverrez le tout, demande ainsi qu'un chèque de 3,62 ' à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA, au service de délivrance du certificat (l'adresse est indiquée sur le formulaire : Service de délivrance des certificats de l'air - BP 50367 - 59506 DOUAI CEDEX).

Justificatif provisoire de la vignette Crit'Air

Comme nous venons de le rappeler, tous les propriétaires de véhicule à moteur ont l'obligation de posséder une vignette Crit'Air pour circuler dans les ZFE-m ou pendant la mise en place de la circulation différenciée dans les zones de protection de l'air (ZPA). Il est donc impératif d'être en possession du fameux macaron, sous peine de vous acquitter d'une amende (en plus de rouler dans l'illégalité). Dans l'attente de la réception de votre certificat, un justificatif provisoire vous est délivré. Détaillons.

Vignette Crit'Air, les démarches

Il y a deux possibilités pour commander en ligne votre pastille environnementale :

• Sur le site gouvernemental

• Sur le site d'Auto-Portail, un service d'accompagnement indépendant de l'État

Suite à votre démarche, vous obtiendrez un certificat provisoire Crit'Air, dans l'attente du document officiel. Sachez qu'il peut s'écouler entre 10 jours et jusqu'à un mois pour sa réception. Ce certificat ne vous permet pas de circuler dans les zones où il est demandé. Par contre, vous recevrez également par mail un justificatif provisoire, émis dans un délai moyen entre 48h et 72h, par les services de l'état ou via Auto Portail. C'est ce certificat qui atteste que vous avez entamé une démarche de demande de pastille antipollution. Il indique le classement de votre véhicule. Il fera donc office de remplaçant de la vignette Crit'Air, en attendant que vous la receviez. Vous pouvez ainsi circuler et stationner tranquillement sans risquer une amende.

Utilisation du justificatif provisoire

Il est conseillé d'imprimer le justificatif provisoire de vignette antipollution reçu par mail. Vous l'aurez ainsi sous la main, en cas de contrôle. Vous pouvez aussi le placer à l'intérieur de votre véhicule, de façon à ce qu'il soit bien visible.

Notez qu'en tant que remplaçant de la vignette Crit'Air, le justificatif provisoire vous donne les mêmes droits que la pastille autocollante, selon le classement de votre véhicule. Conservez-le aussi longtemps que vous n'aurez pas reçu la vignette. Une fois celle-ci en votre possession, le justificatif provisoire n'a plus aucune utilité.

Notez bien que si vous ne pouvez produire le justificatif provisoire, vous encourez les mêmes sanctions que lors d'une non-présentation de vignette Crit'Air. Avec risque d'immobilisation du véhicule, en plus de l'amende.