Formulaire de demande d'une vignette crit'air, comment le remplir ?

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Connaitre votre vignette
Vignette critair

La vignette Crit'Air est indispensable à tout automobiliste qui souhaite utiliser son véhicule dans les Zones à Faibles Émissions. Si cette pastille peut être commandée sur internet ou par courrier, les démarches pour remplir le formulaire ne sont pas toujours évidentes. Cet article vous explique quelles informations vous devez y poser. Nous vous résumons ce qu'il est nécessaire de prendre en compte pour que votre formulaire de demande de vignette crit air puisse être remplie sans perdre de temps.

Pourquoi remplir un formulaire de demande de vignette crit air ?

Le système de la vignette Crit'Air se base sur un classement des véhicules. Cette catégorisation se fait en fonction des niveaux de pollution. Ainsi, le formulaire de demande de vignette crit air comprend 6 catégories. Celles-ci vont des véhicules « zéro émission » aux voitures particulièrement polluantes. Grâce à ce système de certification de qualité d'air, les automobilistes qui polluent le moins sont avantagés. Ils peuvent librement faire usage de leurs véhicules lors de l'application de la circulation différenciée dans les ZFE. Les véhicules qui ont un score positif bénéficient aussi de conditions de stationnement plus avantageuses. Notons également que circuler sans une vignette colorée durant les pics de pollution expose le conducteur à une amende de 68 '.

Trouver le formulaire de demande de vignette crit air

L'automobiliste qui a besoin de circuler dans les ZFE doit effectuer une demande auprès de l'administration compétente pour obtenir sa pastille. Pour se faire, il doit demander le formulaire de demande de vignette crit air et y fournir les informations demandées. Pour des raisons pratiques, le demandeur peut effectuer les démarches en ligne sur le site d'auto-portail.com. Il peut également les faire par courrier. Dans les deux cas, les informations requises sont exactement les mêmes.

Si les démarches font faites en ligne, les propriétaires de véhicules enregistrés sur le territoire français peuvent se rendre sur le lien dédié au « Formulaire demande courrier ». Le modèle à remplir peut y être téléchargé gratuitement sous format PDF.

Si la procédure se fait par courrier, ce sera le même document qui devra être envoyé sous pli à l'adresse postale indiquée. Pour cette seconde alternative, vous aurez besoin d'une carte grise à jour. Une fois le formulaire rempli, il devra être remis au Service de délivrance du certificat qualité de l'air. Le document devra être accompagné d'un chèque de 3,72 ', équivalent au coût d'émission de la pastille. Il sera mis à l'ordre de l'Imprimerie Nationale de SA.

Remplir le formulaire de demande de vignette crit air

Avant de remettre votre courrier sous pli ou de valider votre demande sur internet, vérifiez bien que chaque champ du formulaire est correctement rempli. Rappelons également que chaque demande doit être reliée à un véhicule précis. Pour remplir le formulaire, l'automobiliste s'engage à utiliser uniquement un stylo noir et tout écrire en majuscules.

Le formulaire de demande de vignette crit air doit faire mention de toutes les informations relatives à l'identification du demandeur. Outre son nom et son prénom, il doit renseigner son courrier et/ou son numéro de téléphone. En effet, le certificat qualité de l'air sera envoyé à l'adresse qui figure sur la carte grise. Par conséquent, le demandeur doit d'abord formaliser son changement d'adresse avant de lancer la procédure.

Le formulaire demandera aussi le code postal et la ville du requérant, ainsi que le numéro du chèque de règlement. Comme tout document administratif, celui destiné à la demande de vignette comprend des champs obligatoires. Si ceux-ci sont vides ou mal remplis, la demande sera automatiquement rejetée.

Il faut savoir que l'automobiliste qui a envoyé son dossier ne peut se rétracter. La certification crit air est considérée comme un bien personnalisé. Ainsi, il s'engage à utiliser uniquement la vignette qui lui est attribuée, sur le véhicule auquel elle correspond.

Le fonctionnement des vignettes Crit'Air

Auparavant, le système de certification Crit'Air classait uniquement les véhicules sur leurs émissions de CO2. Depuis une date récente, la classification a été revue pour tenir compte d'autres sources de pollution. Aujourd'hui, le CO2 n'est plus le seul élément nocif qui permet de catégoriser les voitures. Le système prend aussi en compte le gaz à effet de serre, le monoxyde de carbone, ou encore l'oxyde d'azote. Pour combler le malus écologique, le type de motorisation a également son importance. En se basant sur ces critères, la certification de qualité de l'air a retenu 6 catégories de véhicules :

  • Le vert pour le Crit'Air 0 : il est attribué aux véhicules électriques, ainsi qu'aux voitures hydrogènes qui n'émettent pas de polluants ;

  • Le violet pour le Crit'Air 1 : destiné aux véhicules à essence et les modèles hybrides mis sur le marché dès le 1er janvier 2011. Pour entrer dans cette catégorie, les voitures doivent être aux normes Euro 5 ou Euro 6;

  • Le jaune pour le Crit'Air 2 : pour les modèles à essence respectant la norme Euro 5, mais aussi pour les hybrides vendus sur le territoire français entre 2006 et 2010. Cette catégorie comprend aussi les véhicules vendus à partir de 2011, fonctionnant au diesel et conformes aux Euro 5 et Euro 6 ;

  • L'orange pour le Crit'Air 3 : dédié aux véhicules essence, mais aussi aux voitures non-classées qui sont aux normes Euro 2 et 3, mis en vente entre 1997 et 2005. Cette vignette peut aussi être attribuée aux voitures diesel de normes Euro 4, qui ont été vendues entre 2006 et 2010 ;

  • Le marron pour le Crit'Air 4 : retenu pour tout véhicule diesel de norme Euro 3, mis sur le marché entre 2001 et 2005 ;

  • Et enfin le gris pour le Crit'Air 5 : attribué aux voitures diesel de norme Euro 2 et commercialisées à partir de 1997 et jusqu'en 2000.

Les questions les plus fréquentes

Si vous n’avez pas reçu votre vignette crit air dans les délais prévus par l’article 4, pensez à vérifier que l’adresse postale indiquée sur le CVI du véhicule concerné soit à jour. Toutes les informations sont exactes ? N’hésitez pas à vous adresser au service de délivrance pour demander une réédition de votre certificat.

En cas d’inconformité de sa certification, l’automobiliste qui a commandé sa pastille colorée peut demander à la faire remplacer. Le remplacement peut se faire dans un délai de 2 ans après délivrance du certificat. Il doit toutefois pouvoir prouver cette inconformité.

Selon l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales, le niveau de pollution d’un véhicule impacte les redevances de stationnement. Dans certaines collectivités, les voitures qui polluent le moins peuvent bénéficier de meilleures conditions de stationnement.