Quels sont les risques si je n'ai pas de vignette crit'air?
L'apposition d'une vignette Crit'Air sur le pare-brise est aujourd'hui une obligation pour tous les conducteurs. Cet autocollant, placé au niveau du pare-brise, indique les niveaux de pollution des voitures. Grâce à lui, les collectivités territoriales peuvent programmer la circulation et le stationnement dans les ZFE-m. L'objectif est simple : améliorer la qualité de l'air dans les zones concernées. Alors, qu'est-ce que je risque si je n'ai pas ma vignette crit'air ? Nous vous le résumons dans cet article.
Avoir une vignette crit'air est une obligation
La loi a imposé une obligation d'afficher une vignette crit air sur tous les véhicules présents sur le territoire. Ces macarons colorés doivent être présents sur les voitures, les deux-roues motorisées, les cars, les utilitaires et autres poids-lourds susceptibles de circuler dans les zones de restriction. Cette obligation vaut aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises qui possèdent une flotte de véhicules. Dans les deux cas, le propriétaire peut effectuer une demande de vignette sur auto-portail.com ou envoyer leur dossier par courrier.
Une fois éditée, la pastille colorée sera envoyée à la domiciliation mentionnée sur la carte grise du véhicule concerné. Par conséquent, il est indispensable de mettre à jour le certificat d'immatriculation en cas de changement d'adresse. Pour mettre cette information à jour, il suffit de se rendre sur le lien de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. La vignette crit'air qui sera délivrée devra être collée sur le pare-brise. Cet emplacement est recommandé afin que le macaron soit visible.
6 classes de vignettes pour tous types de véhicules
Les vignettes sont attribuées en fonction du niveau de pollution des véhicules. Elles tiennent également compte de leur année de leur année d'immatriculation et des sources d'énergie qu'ils utilisent. Le système de certification comprend 6 classes de vignettes, allant du 0 pour le moins polluant, au 5 pour le plus polluant. Durant les pics de pollution, les voitures émettant le moins de pollution sont les seules à pouvoir circuler. Le classement des voitures se fait comme suit :
Le Crit'Air « zéro » : de couleur verte, il est remis aux propriétaires de voitures 100 % électriques. Le Crit'Air 0 est aussi la vignette de référence pour les véhicules roulant à l'hydrogène ;
Le Crit'Air « 1 » : de couleur violette, il est destiné aux voitures essences dont l'immatriculation a été faite à partir du 1er janvier 2011 et aux normes Euro 5 ou 6. Ce macaron est aussi requis pour les voitures gaz, ainsi que pour les hybrides rechargeables ;
Le Crit'Air « 2 » : de couleur jaune, il est attribué aux propriétaires de voitures essence respectant les normes Euro 4. Pour l'obtenir, la voiture doit avoir été immatriculée entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010. Le Crit'Air 2 peut aussi être commandé pour les voitures diesel aux normes Euro 5 et 6, dont l'immatriculation a été faite à partir du 1er janvier 2011 ;
Le Crit'Air « 3 » : de couleur orange, cette vignette Crit'Air est fournie aux voitures essence Euro 2 et 3, ainsi qu'aux voitures diesel Euro 4. Pour les premières, l'immatriculation doit dater du 1er janvier 1997 au 31 décembre 2005 inclus. Pour les secondes, elle doit avoir été remplie entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ;
Le Crit'Air « 4 » : de couleur bordeaux, vous pourrez la commander si votre voiture roule au diesel et respecte la norme Euro 3. Le véhicule pour lequel la demande est effectuée doit avoir reçu son immatriculation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
Le Crit'Air « 5 » : de couleur grise, la vignette est réservée aux véhicules diesel Euro 2. Leur immatriculation doit avoir été validée entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Sans vignette crit'air, vous risquez une amende
Dans les collectivités territoriales appliquant le protocole Crit'Air, le certificat de qualité de l'air est obligatoire. Alors, comment savoir ce que je risque si je n'ai pas ma vignette crit'air ? Avec le décret entré en vigueur en juillet 2017, l'amende en cas d'absence de vignette est forfaitaire. La pénalité de 3e classe est estimée à 68 ' pour les voitures qui circulent sans autorisation dans les ZFE, mais également pour celles qui ne respectent pas les restrictions de circulations durant les pics de pollution.
Cette amende peut être réduite à 45 ' si son paiement se fait rapidement. Cette réduction est valable si la pénalisation est payée immédiatement ou dans les 30 jours qui suivent sa délivrance. Au contraire, elle peut atteindre 180 ', en cas de retard ou de refus de payer. Cette majoration est appliquée si l'amende est payée au-delà de 45 jours et jusqu'à 60 jours. En cas de pénalisation, le conducteur doit régler l'amende sous 45 jours. Ce délai peut s'étendre à 60 jours si le paiement est effectué sur le site gouvernemental. Le cas des cars et des poids lourds est particulier : l'absence de pastille vignette et le non-respect des restrictions de circulation ou de stationnement pénalisé à 135 '.
L'absence de vignette crit'air peut impliquer des peines complémentaires
Si je n'ai pas ma vignette crit'air, la voiture peut être immobilisée par la police ou par les gendarmes. Ils peuvent également décider de sa mise en fourrière, sans toutefois retirer de point sur son permis. L'immobilisation prend fin dès qu'une nouvelle vignette crit air est apposée sur le pare-brise. Si le conducteur n'a toujours pas de certification, le véhicule ne pourra rouler à la fin du pic de pollution.
