Quelles sont les règlementations en terme de crit'air?
Au cours des dernières années, plusieurs aires urbaines ont adopté la réglementation Crit'Air. Les agglomérations concernées mettent en place des dispositions qui facilitent la régulation de la circulation. Si le système se déploie peu à peu, ce qui fait la norme/reglementation crit air reste floues pour de nombreuses personnes. Pourtant, il est indispensable d'en comprendre le fonctionnement afin de choisir le bon autocollant.
Le fonctionnement de la vignette Crit'Air
Le dispositif « Crit'Air » est un système de régulation de circulation, basé sur des certificats qualité de l'air. Le système est une initiative du Ministère français de la Transition écologique et solidaire. Sa mise en place permet aujourd'hui de classifier les véhicules qui roulent en France. L'autocollant, qui se commande en ligne sur auto-portail.com ou par courrier, catégorise les véhicules suivant leur taux d'émission de polluants.
La pastille ronde qui viendra orner votre véhicule est conçue pour être non falsifiable. Une fois posée sur le pare-brise, elle est aussi indécollable. Par conséquent, elle est visuellement similaire à votre vignette d'assurance. A la commande, le choix de la couleur de la vignette reposera sur les critères environnementaux du véhicule concerné. En toute logique, les véhicules sont aussi les plus polluants. Ils obtiennent donc automatiquement la classe de vignette la moins avantageuse. Au contraire, les véhicules verts se voient attribuer les autocollants les plus favorables. En fonction des vignettes attribuées, les véhicules pourront être autorisés à se déplacer ou subir des restrictions sous certaines conditions.
Demander une vignette pollution : une démarche obligatoire
La norme/reglementation crit air été rendue obligatoire dans de nombreuses agglomérations. Par conséquent, avoir une pastille Crit'Air est une obligation pour tout véhicule présent dans les zones de régulation. Cette obligation concerne aussi bien les voitures qui circulent que celles qui stationnent dans les ZFE. Le certificat de qualité de l'air est aussi exigible dans les zones à circulation restreinte et dans les zones à circulation différenciée.
Rappelons qu'il s'agit d'un dispositif national qui peut être appliqué dans différentes localités. En effet, chaque département peut définir ses modalités de circulation et de restriction en fonction de ses contraintes et de ses objectifs. Grâce à la vignette Crit'Air, certains véhicules peuvent être autorisés à rouler dans les zones régulées. Cette autorisation peut être accordée durant les épisodes de pollution, que les restrictions soient constantes ou ponctuelles.
Son caractère obligatoire implique des pénalisations lorsque les règles ne sont pas respectées. Dans les agglomérations très peuplées comme Paris, Lille, Toulouse ou Lyon, l'autocollant écologique facilite la gestion de la circulation. Exigibles sur les véhicules français comme ceux immatriculés à l'étranger, les vignettes crit'air peuvent faire l'objet de dérogations. Ces exceptions peuvent être appliquées aux :
Véhicules de secours et les véhicules médicaux ;
Les véhicules d'entreprise publique ;
Les transports en commun ;
Les voitures qui affichent une pastille pour handicapé ;
Les camions d'approvisionnement ;
Les camions de déménagement.
Un dispositif mis en place pour améliorer la qualité de l'air
La mise en place de la Vignette Crit'Air conditionne l'accès, la circulation et le stationnement dans les agglomérations appliquant des zones à faibles émissions. En pratique, l'autocollant donne doit aux classes écologiques les moins polluantes de bénéficier de plusieurs avantages. Dans cette optique, les véhicules les plus polluants, non autorisés ou qui n'ont pas la bonne vignette sont pénalisés. En effet, les voitures qui ne respectent pas la norme/reglementation crit air peuvent avoir une contravention.
Une couleur de pastille ou chaque classe Crit'air
La couleur de votre vignette Crit'Air sera choisie en fonction de plusieurs critères. Ce coloris sera principalement défini par la classe environnementale du véhicule. La classification se fait principalement sur la norme EURO, qui sera déterminée par l'année de la première immatriculation.
Le Crit'Air 0 attribue un autocollant vert. Cette vignette possède un fond blanc et d'un cercle vert : elle représente les « bons élèves », qui ne produisent aucune particule polluante à l'utilisation. Il s'agit des voitures « propres » roulant à l'hydrogène, ainsi que celles fonctionnant à l'électricité ;
Le Crit'Air 1 donne droit à un autocollant violet. Cette vignette est réservée aux véhicules essence immatriculés à partir du 1er janvier 2011, donc aux normes Euro 5 et 6. Cette catégorie regroupe les hybrides rechargeables et les véhicules gaz, que ce soit GPL ou GNV ;
La pastille jaune de la catégorie Crit'Air 2 peut être commandée si vous votre véhicule essence a été immatriculé entre janvier 2006 et décembre 2010. Outre les voitures Euro 4, cette classe de vignette est aussi exigible sur les diesel EURO 5 et EURO 6 ;
L'autocollant de la classe Crit'Air 3 présente une couleur orange. Il est réservé aux voitures essence, ainsi qu'à ceux fonctionnant au diesel. Pour être catégorisés au niveau Crit'air 3, ces véhicules doivent respectivement respecter les normes EURO 2 et 3 et la norme EURO 4 ;
Le macaron du Crit'Air 4 affiche une couleur marron : il est à commander pour les voitures diesel qui ont reçu leur première immatriculation entre janvier 2001 à décembre 2005. Il s'agit donc des véhicules de classe EURO 3 ;
La pastille grise, enfin, est à demander pour les véhicules diesel qui ont été immatriculés entre janvier 1997 à décembre 2000, donc de classe EURO 2. L'autocollant est celui du Crit'Air 5.
Des sanctions en cas d'infraction
En France, tout véhicule qui roule dans les zones réglementées ont l'obligation d'avoir un autocollant crit'air. Si vous roulez sans cet accessoire, la norme/reglementation crit air prévoit des pénalités. Celles-ci peuvent être données par les forces de l'ordre lorsqu'un véhicule n'a pas de vignette au niveau du pare-brise.
En cas d'infraction dans les ZCR ou les ZFE-m, vous risquez une amende forfaitaire. Si la contravention standard est de 68 ', elle peut être augmentée en cas de retard de paiement. Au contraire, elle peut aussi être réduite si vous la réglez rapidement.
Outre l'absence d'une vignette, vous pouvez aussi être sanctionné si vous utilisez une fausse vignette, si l'autocollant est illisible ou s'il est mal posé. De même, vous risquez une amende si votre autocollant ne respecte pas des exigences du dispositif.
