La vignette crit'air est-elle obligatoire ?
L'impact de la pollution atmosphérique sur notre santé et notre environnement est devenu une préoccupation majeure des sociétés contemporaines. Pour lutter contre ce fléau, de nombreuses mesures ont été mises en place, et parmi elles, l'instauration de la vignette Crit'Air en France. Mais qu'en est-il réellement concernant son aspect légal ? Dans cet article, nous explorerons en détail la question de l'obligation de la vignette Crit'Air en examinant son rôle, son importance et les réglementations qui en découlent. Nous comprendrons également comment le certificat qualité de l'air s'inscrit dans le cadre des zones à faibles émissions (ZFE). Par ailleurs, nous aborderons les différentes catégories de vignettes Crit'Air, les véhicules concernés ainsi que les zones géographiques où elle s'applique. Alors, que vous soyez propriétaire d'un véhicule ou simplement curieux des mesures prises pour améliorer la qualité de l'air, cet article vous fournira les informations nécessaires pour comprendre comment vous conformer aux restrictions de la vignette Crit'Air.
Qu'est-ce que la vignette Crit'Air ?
La vignette Crit'air est un dispositif d'identification environnementale mis en place en France pour lutter contre la pollution atmosphérique. Il s'agit d'un macaron adhésif de couleur qu'on appose sur le pare-brise ou la carrosserie d'un véhicule et qui indique son niveau de pollution de l'air. Aussi connue sous le nom de certificat qualité de l'air ou pastille Crit'Air, elle permet donc de classer les véhicules en différentes catégories en fonction de leur impact environnemental, en se basant sur des critères tels que le type de carburant, l'année de première immatriculation et les normes européennes en matière d'émissions.
Cette vignette est utilisée principalement dans les zones à faibles émissions (ZFE), où la circulation des véhicules les plus polluants peut être restreinte. Les villes et régions concernées peuvent ainsi mettre en place des mesures visant à limiter l'accès de certains véhicules lors des épisodes de pollution.
Quel est l'objectif du certificat qualité ?
La vignette Crit'air a pour objectif de favoriser une meilleure qualité de l'air en incitant les propriétaires de véhicules les plus polluants à opter pour des modes de transport plus propres. En effet, en classant les véhicules selon leur niveau de pollution, elle offre une visibilité claire et compréhensible de leur impact sur la qualité de l'air. En restreignant la circulation des véhicules les plus polluants dans les zones à faibles émissions, la pastille Crit'Air crée une incitation indirecte à choisir des véhicules moins polluants. Les conducteurs sont ainsi encouragés à se tourner vers des solutions de transport plus respectueuses de l'environnement, telles que les véhicules électriques, hybrides ou utilisant des carburants propres. De plus, ce macaron favorise la mise en place de politiques publiques en faveur de la mobilité durable : les villes et régions qui utilisent ce dispositif peuvent offrir des avantages et incitations spécifiques aux détenteurs de vignettes de catégories plus favorables, tels que des réductions tarifaires pour le stationnement, l'accès à certaines zones ou des facilités pour la recharge des véhicules électriques.
Toutes ces mesures incitent les conducteurs à adopter des moyens de transport plus propres pour bénéficier de ces avantages, tout en évitant de manière sûre les restrictions croissantes subies par les véhicules les plus polluants. Par ailleurs, elle permet également aux autorités de mettre en place des mesures de gestion du trafic plus ciblées afin de réduire les émissions polluantes et donc de limiter la pollution de manière générale.
Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions mobilité : ZFE ?
Une zone à faibles émissions mobilité, communément appelée une ZFE ou ZFE-m, est une zone géographique spécifique où des mesures sont mises en place pour réduire la pollution atmosphérique causée par les véhicules. L'objectif principal d'une ZFE est d'améliorer la qualité de l'air et de protéger la santé des habitants en réduisant les émissions de polluants provenant des véhicules. Dans une zone à faibles émissions mobilité ZFE, certains types de véhicules, en particulier ceux considérés comme les plus polluants, peuvent être restreints ou totalement interdits de circulation pendant une certaine période ou durant certains moments de la journée ou de la semaine. Cela se fait généralement en utilisant des critères inhérents au certificat qualité de l'air, qui offre une classification considérée comme reflétant bien le niveau de pollution. Les véhicules les plus propres et respectueux de l'environnement, tels que les véhicules électriques ou à faibles émissions, sont généralement autorisés à circuler sans subir aucune restriction.
Les ZFE peuvent être mises en place sous ordre du préfet ou par celui des autorités locales de façon globale, telles que les municipalités ou les métropoles, en collaboration avec les organismes de réglementations environnementales. Elles sont de plus en plus adoptées dans de nombreuses villes et régions, et ce pas uniquement en France, mais à travers le monde entier pour lutter contre la pollution atmosphérique et promouvoir une mobilité plus durable.
Quelles sont les villes et régions concernées par l'obligation de la vignette Crit'Air ?
Bien que cette liste soit en constante évolution, voici actuellement les villes dans lesquelles une ZFE a été mise en place :
Aix-Marseille-Provence : Depuis le 1er septembre 2022, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est progressivement mise en place dans le centre élargi de Marseille. Les véhicules Crit'Air 5 et non classés sont interdits d'accès à la zone, et cette restriction s'étendra aux véhicules avec vignettes Crit'Air 4 à partir de septembre 2023, puis aux Crit'Air 3 à partir de septembre 2024 ;
Grenoble Alpes Métropole (+ Isère) : Une ZPA-ZFE-m est en place dans cette région, couvrant 49 communes du territoire métropolitain et leur zone périurbaine ;
Lille et sa métropole : En cas de pic de pollution, les véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 et plus (ou sans certificat) sont interdits de circulation ;
Grand Lyon : La ZFE de la Métropole de Lyon, entrée en vigueur le 1er janvier 2020, restreint la circulation et le stationnement d'un poids lourd (PL) et d'un véhicule utilitaire léger (VUL) dans certains secteurs. Depuis le 1er septembre 2022, les véhicules Crit'Air 5 et non classés à destination des particuliers ont été interdits dans la ZFE, et depuis le début 2023 les contrôles sont automatisés ;
Montpellier-Méditerranée : Une ZFE-m a été mise en place, avec des restrictions de circulation progressives jusqu'aux Crit'Air 3 pour l'ensemble des véhicules ;
Nancy : Depuis le 1er juin 2021, la vignette Crit'Air est obligatoire en cas de pic de pollution sur la métropole de Nancy. Les véhicules classés Crit'Air 4, 5 et sans vignette ne peuvent plus rouler dès le deuxième jour d'alerte ;
Nice-Côte-d'Azur : Le centre-ville de Nice restreint la circulation des poids lourds (PL), bus, autocars (Crit'Air 4 et 5) et des véhicules utilitaires légers (VUL) (Crit'Air 5) ;
Métropole du Grand Paris (MGP) : Les véhicules avec une vignette Crit'Air 4 et 5 ne peuvent plus circuler en semaine de 8h à 20h. Les pics de pollution peuvent entraîner une restriction pour les véhicules Crit'Air 3. En plus des communes situées à l'intérieur de l'A86, trois villes hors métropole (Versailles, Vélizy-Villacoublay et Le Pecq) sont soumises à cette zone à faibles émissions ;
Reims : La ZFE-m couvre le centre-ville et la traversée urbaine, et depuis le 1er janvier 2023, les véhicules classés Crit'Air 4 sont interdits. Tandis que l'interdiction des Crit'Air 3 a été reportée à 2029 ;
Rouen-Normandie : Une ZFE a été mise en place depuis juillet 2021 et concerne la zone intra-boulevards de Rouen, incluant les rives gauche et droite, où les véhicules classés Crit'Air 4 et 5 ne sont plus autorisés à circuler ;
Saint-Étienne Métropole : La collectivité s'est engagée dans une démarche volontariste en instaurant une ZFE-m qui cible exclusivement les Véhicules Utilitaires Légers (VUL) et les Poids Lourds (PL). Ces restrictions s'appliquent 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 depuis le 31 janvier 2022 ;
Strasbourg et sa métropole : La ZFE-m est entrée en vigueur le 1er janvier 2022 pour les véhicules les plus polluants, c.-à-d. Crit'Air 5 et non classés. Depuis le 1er janvier 2023, leur interdiction de circuler et de stationner est définitive. La ZFE-m s'étend sur les 33 communes de la métropole, avec un calendrier progressif et pédagogique qui prévoit une exclusion jusqu'aux Crit'Air 2 d'ici 2028, avec une restriction de circulation 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ;
Toulouse : La Zone à Faibles Émissions (ZFE) est entrée en vigueur le 1er mars 2022 et toute la zone à l'intérieur du périphérique toulousain est concernée par la circulation différenciée.
Comment doivent évoluer les ZFE en France ?
À partir de 2025, les agglomérations de plus de 150 000 habitants seront tenues de mettre en place une zone à faibles émissions mobilité. Conformément à la loi LOM, 33 agglomérations supplémentaires devront impérativement mettre en place une ZFE-m, notamment Angers, Bordeaux, Tours et Valenciennes.
Existe-t-il des exceptions à l'obligation du certificat qualité de l'air ?
Certaines exceptions crit'air peuvent s'appliquer quant à l'obligation de cette vignette et concernent principalement des catégories spécifiques de véhicules. Voici quelques exemples :
Véhicules d'urgence
Les véhicules utilisés par les services d'urgence tels que les ambulances, les camions de pompiers ou les voitures de police sont généralement exemptés de l'obligation de la vignette Crit'air. Cela leur permet de circuler librement même dans les zones restreintes et d'intervenir de manière efficace en cas de besoin.
Véhicules anciens
Les voitures de collection datant d'avant 1997 ne sont pas concernés par la vignette Crit'air obligatoire. Cependant, des restrictions de circulation peuvent toujours s'appliquer dans certaines zones, notamment lors des pics de pollution.
Transports en commun
Les véhicules utilisés comme transports en commun, tels que les bus, les trams et les trains ne sont pas soumis à l'obligation de la vignette Crit'Air. Ils peuvent donc circuler sans restriction même dans les zones où la vignette est habituellement requise.
Livraisons et déménagements
Les véhicules utilisés pour les livraisons et les déménagements peuvent être exemptés de manière temporaire de l'obligation de la vignette Crit'Air dans le cadre de leur activité professionnelle. Cependant, des restrictions spécifiques peuvent s'appliquer selon les règles locales et les horaires d'autorisation.
Comment obtenir la vignette Crit'Air ?
Pour obtenir votre vignette Crit'air, vous pouvez effectuer vos démarches de dépôt directement en ligne en vous rendant sur notre site Auto-portail, un service pratique et efficace. Peu importe votre lieu de résidence, notre service vous permet de faire votre demande en quelques clics. Lorsque vous accédez au site Auto-portail, vous trouverez un formulaire de demande de vignette Crit'Air.
Vous devrez fournir certaines informations personnelles, telles que votre identité, ainsi que des détails sur votre véhicule figurant sur la carte grise, comme sa marque, son modèle et son numéro d'immatriculation. Ces informations sont nécessaires pour déterminer la catégorie de vignette qui correspond à votre véhicule. Une fois que vous avez rempli le formulaire et soumis votre demande, vous recevrez votre certificat qualité de l'air par courrier à l'adresse que vous avez indiquée. Il vous suffira ensuite de la coller sur votre pare-brise conformément aux instructions fournies.
La vignette Crit'Air et ses différentes catégories
Le certificat qualité de l'air pour voiture se présente sous différentes formes, avec une classification basée sur des couleurs et des chiffres. Pour comprendre au mieux les divers rangs existants au sein de cette réglementation, voici une liste détaillée des vignettes :
La vignette Crit'Air 5 (grise)
Les voitures correspondant à la norme Euro 2 et immatriculées entre 1997 et 2000 doivent avoir une vignette Crit'Air 5 de couleur grise. Ces véhicules sont considérés comme très polluants et ont des restrictions de circulation très strictes dans certaines zones du territoire, notamment lors de pics de pollution ou de circulation alternée.
La vignette Crit'Air 4 (bordeaux)
Les voitures correspondant à la norme Euro 3 et immatriculées entre 2001 et 2005 doivent avoir une vignette Crit'Air 4 de couleur bordeaux. Moins polluants que les véhicules classés Crit'Air 5, ils sont cependant très souvent touchés par les limitations de circulation instaurées dans certaines zones.
La vignette Crit'Air 3 (orange)
Il y a deux types de voitures pouvant correspondre à la vignette Crit'Air 3 de couleur orange. D'une part, les voitures à essence immatriculées entre 1997 et 2005 (normes Euro 2 et 3). D'autre part, les voitures diesel immatriculées entre 2006 et 2010 (norme Euro 3). Et bien que la reglementation actuelle ne soumet souvent pas les véhicules Crit'Air 3 à des restrictions de circulation, cela pourrait changer d'ici 2025.
La vignette Crit'Air 2 (jaune)
La vignette Crit'Air 2 de couleur jaune concerne les véhicules à essence immatriculées entre 2006 et 2010 répondant à la norme Euro 4 ainsi que les voitures diesel immatriculées à partir de 2011 (norme Euro 4). Les véhicules Crit'Air 2 n'ont, pour l'instant, aucune restriction de circulation.
La vignette Crit'Air 1 (violette)
La vignette Crit'Air 1 concerne les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6, immatriculés à partir de 2011. Il s'agit des voitures à essence, à gaz, hybrides et rechargeables. Les véhicules arborant la vignette de catégorie 1 sur leur pare-brise peuvent circuler librement sur l'ensemble du territoire.
La vignette Crit'Air 0 (blanche)
La vignette Crit'Air 0 concerne les véhicules 100% électriques et hydrogènes répondant à la norme Euro 6. Ces véhicules sont considérés comme les moins polluants et peuvent circuler partout sans risquer de sanction, tandis qu'ils disposent même de certains avantages.
Notez en outre, les véhicules antérieurs à 1996 ne sont pas classés et n'ont pas de vignette Crit'Air obligatoire.
La vignette Crit'air est-elle obligatoire uniquement lors de l'instauration de la circulation alternée ?
La vignette Crit'Air n'est pas uniquement exigée lors des circulations différenciées car elle joue un rôle plus large dans la gestion de la pollution atmosphérique. Comme cité précédemment, elle est en effet utilisée pour identifier le niveau de pollution d'un véhicule en fonction de sa norme environnementale et de son type de carburant. Ainsi, elle sera requise dans les zones où des mesures de restriction de la circulation sont mises en place pour réduire la pollution.
Les zones à faibles émissions, les zones de circulation restreinte et les zones de protection de l'air sont quelques exemples où la vignette Crit'Air est utilisée pour déterminer les droits de circulation des véhicules. Par conséquent, même en dehors des périodes de circulations différenciées, il est important d'avoir la vignette appropriée pour pouvoir circuler sans subir de désagréments, notamment de potentielles amendes.
