Quel est le coût d'un certificat de non gage ?
Vous êtes actuellement dans l'obligation de fournir un certificat de non-gage, mais vous ne connaissez pas son prix ? Voici toutes les informations dont vous avez besoin pour savoir à combien vous reviendra votre certificat de non-gage.
Comprendre le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est le nom que l'on attribue au certificat de situation administrative. Ce dernier est, comme son nom l'indique, un document officiel qui renseigne sur les différents aspects administratifs d'un véhicule. Pour faire simple, le certificat de non-gage est un justificatif administratif que tout vendeur de voitures d'occasion doit être en mesure de se procurer.
Le certificat de non-gage : les informations
Le certificat de situation administrative permet de donner divers renseignements sur la voiture d'occasion que vous achetez ou que vous vendez. Ainsi, le certificat de situation administrative renseigne sur la présence d'éventuels gages sur la voiture. Le terme gage renvoie le plus souvent à un crédit non réglé.
De plus, le certificat de non gage informe sur la ou les formes d'oppositions concernant le transfert de carte grise. Une opposition peut être émise par différents acteurs. Par exemple, il existe les oppositions judiciaires, les oppositions liées au Trésor Public, celles faites par les huissiers ou encore par les experts en automobile.
Combien coûte un certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage est un document que l'on peut obtenir gratuitement. Pour cela, il suffit simplement de remplir un formulaire sur lequel il faut donner quelques renseignements concernant votre véhicule. On vous donne plus de précision dans la suite !
Le certificat de non-gage, est-il obligatoire ?
Même si vous vous questionnez sur son prix, sachez que le certificat de non-gage est un document obligatoire. En effet en France, tout titulaire d'un véhicule d'occasion qui souhaite le vendre est dans l'obligation la plus formelle de fournir ce certificat de non-gage au nouveau propriétaire et ce, dans un délai précis de deux semaines minimum avant la date de la cession.
Véhicule gagé, quel coût pour l'acquéreur ?
En tant que vendeur, vous pouvez vendre votre voiture même si elle est gagée. En tant qu'acheteur, vous avez la possibilité d'acheter une voiture gagée, mais gardez à l'esprit que cela a un prix ! Vous deviendrez alors le nouveau débiteur.
Comment obtenir son certificat de non-gage gratuitement ?
Les démarches pour récupérer son certificat de non-gage se font entièrement en ligne. En effet, depuis quelques années, la procédure est entièrement dématérialisée. Il n'est donc plus possible de se rendre en préfecture, il faut impérativement passer par internet.
Ainsi, pour obtenir votre certificat de non-gage sans frais, rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir le formulaire dédié à cet effet sur Auto Portail. Il vous suffit de renseigner :
L'immatriculation de votre véhicule
La date de première immatriculation
Et la date du certificat
Juste quelques clics, et c'est fini !
