Quels documents pour obtenir un certificat de non-gage ?

Qu'est-ce qu'un certificat de non-gage ? C'est un simple document administratif que les propriétaires de véhicules d'occasions doivent fournir au nouveau titulaire lors de la vente de leur véhicule. Mais quels sont les documents nécessaires pour obtenir ce certificat ? Et quelle est son utilité ? On vous explique cela et plus encore dans notre article.

L'utilité du certificat de non-gage

Vous êtes peut-être familier avec le nom de certificat de situation administrative, qui n'est autre que le nom officiel du certificat de non-gage. Ce certificat, qui est un document officiel, permet de donner tout un panel de renseignements sur la situation administrative du véhicule d'occasion mis en vente. C'est donc un document à destination de l'acquéreur.

Le certificat de non-gage : les renseignements

Le certificat de non-gage a pour fonction de procurer un maximum d'informations sur levéhicule d'occasion que vous souhaitez achetez ou que vous voulez vendre. Ce document officiel renseigne donc sur la présence ou l'absence gages sur la voiture. Le terme gage fait le plus souvent référence à des crédits non réglés. C'est le cas par exemple lorsque l'on achète son véhicule à crédit et que l'on n'a pas terminé de le rembourser.

D'autre part, le certificat de non gage renseigne sur les différentes oppositions qui peuvent exister et donc faire blocage au transfert de la carte grise. Sachez qu'il existe différentes formes d'oppositions. Il y a par exemple le cas des oppositions d'huissier, le cas des oppositions judiciaires, mais aussi le cas des oppositions du Trésor Public ou même des oppositions d'experts en automobile.

Obtenir son certificat de non-gage

Pour obtenir votre certificat de non gage, il ne vous faudra que votre carte grise ou certificat d'immatriculation et un accès internet.

Aujourd'hui, la procédure pour avoir son certificat de non-gage se fait entièrement en ligne, car depuis plusieurs années, la procédure est totalement dématérialisée. Il n'est donc plus possible de se rendre en préfecture pour obtenir son certificat de situation administrative. Il faut impérativement passer par internet.

Ainsi, afin de vous procurer votre certificat de non-gage gratuitement, vous pouvez suivre une procédure simple et rapide. Vous pouvez tout simplement utiliser notre outil. La démarche est simple, il faut simplement avoir sous la main votre carte grise afin de pouvoir renseigner :

L'immatriculation de votre véhicule
Date de première immatriculation
La date de création de la carte grise

Quels sont les documents indispensables le jour de la vente ?

Le jour de la vente du véhicule, il est indispensable que le propriétaire de la voiture fournisse le certificat de non-gage. Mais il doit également donner d'autres documents. La liste des documents n'est pas longue, mais il faut tout de même penser à se munir de ces documents afin que la vente puisse avoir lieu dans les règles.