Numéro de formule et certificat de non-gage : où le trouver, quoi saisir
Le numéro de formule est une référence de 11 caractères imprimée sur les cartes grises au format AB-123-CD. Il ressemble à 2013BZ80335 : quatre chiffres, deux lettres, cinq chiffres (HistoVec, 2026). Quand vous demandez le certificat de non-gage (de son vrai nom certificat de situation administrative, ou CSA), HistoVec vous le réclame afin de vérifier que vous détenez bien la carte grise en cours. Votre titre date d'avant 2009 ? Il n'en a pas, et c'est la date du certificat qui sert de clé.
En bref
Le numéro de formule figure sous le numéro d'immatriculation et dans la bande de lecture de la carte grise.
Format : 11 caractères d'un seul bloc, par exemple 2013BZ80335.
Plaque à l'ancien format (123 AB 45) : saisissez la date du certificat, en case I.
HistoVec exige ce numéro ; le formulaire CSA du ministère se contente de deux dates.
Après un duplicata, seul le numéro du dernier titre est accepté.
Pour savoir à quoi sert un certificat de non-gage avant de remplir quoi que ce soit, notre fiche dédiée fait le point. Un mot sur nous : Auto Portail est une entreprise privée, sans lien avec l'administration. Son offre payante (39,90 euros par mois, deux jours d'essai pour 0,99 euro) ne conditionne aucune démarche, car le certificat se télécharge gratuitement sur les téléservices du ministère de l'Intérieur.
Où trouver le numéro de formule sur votre carte grise ?
Sur une carte grise au format SIV, le numéro de formule est imprimé à plusieurs endroits du document. Il n'a pas de lettre de rubrique, contrairement au numéro d'immatriculation (case A) ou à la date du certificat (case I) : c'est pour cela qu'on le cherche souvent longtemps.
Les emplacements à vérifier
Les aides officielles donnent plusieurs repères, qui se recoupent :
sous le numéro d'immatriculation, sur le premier volet du document (HistoVec, 2026) ;
dans la bande MRZ, la zone de lecture automatique faite de caractères alignés (HistoVec, 2026) ;
en bas de la carte grise : France Titres le situe « tout en bas du certificat d'immatriculation » (France Titres, février 2026).
Si la lecture vous paraît douteuse, prenez une photo nette du titre et zoomez dessus plutôt que de deviner un caractère. Un O lu à la place d'un zéro suffit à faire échouer la demande.
Reconnaître le format à 11 caractères
Le numéro de formule se présente toujours de la même façon : quatre chiffres, deux lettres, puis cinq chiffres, sans espace ni tiret. HistoVec refuse toute autre forme et rappelle le modèle attendu, « 2013BZ80335 » (HistoVec, 2026). Retenez ce gabarit : les deux seules lettres sont au milieu, tout le reste est numérique.
Ce numéro désigne l'exemplaire du document, pas le véhicule : il suit le titre imprimé, alors que la plaque accompagne la voiture tout au long de sa vie.
Carte grise d'avant 2009 : sans numéro de formule, saisissez la case I
Une carte grise à l'ancien format, reconnaissable à une plaque du type 123 AB 45, ne porte aucun numéro de formule : les services officiels demandent alors la date du certificat d'immatriculation, inscrite en case I. Ces titres viennent de l'ancien fichier national des immatriculations (FNI), antérieur au système actuel lancé en 2009.
Sur HistoVec, la saisie se fait en trois temps :
choisir le format « Immatriculation avant 2009 » ;
saisir le nom et le prénom, puis la plaque ;
indiquer la date du certificat, que l'aide du site situe à droite du numéro d'immatriculation sur ce type de titre (HistoVec, 2026).
Le piège est connu : la FAQ d'HistoVec insiste pour que l'on indique la date du certificat, plutôt que celle de la première mise en circulation (HistoVec, 2026). Les deux figurent sur le titre et peuvent être éloignées de plusieurs années.
Cas type : Nadia, fourgon aménagé
Nadia vend un fourgon immatriculé neuf en 2003, qu'elle a acheté en 2007 et qui n'a jamais changé de plaque depuis. Elle cherche en vain un numéro de 11 caractères. Sa carte grise affiche 2003 en case B et une date de 2007 en case I : c'est cette seconde date qu'elle doit taper, au format JJ/MM/AAAA.
Quel formulaire officiel demande le numéro de formule ?
Deux téléservices gratuits du ministère de l'Intérieur délivrent le certificat de non-gage, et un seul exige le numéro de formule : HistoVec. Le second, proposé sur siv.interieur.gouv.fr, fonctionne avec des dates. Les deux produisent le même document, le CSA détaillé, devenu l'unique modèle le 24 juillet 2018 (France Titres, février 2026).
HistoVec : le numéro de formule est obligatoire pour une plaque récente
Pour une plaque au format AB-123-CD, le formulaire d'HistoVec réclame (HistoVec, 2026) :
l'identité du titulaire (nom et prénom d'un particulier, ou dénomination et SIREN d'une entreprise) ;
la plaque, au format AB-123-CD ;
les 11 caractères de la formule.
Seule la personne inscrite sur le titre actuellement valable peut consulter le rapport : c'est précisément pour cela que le numéro de formule est demandé, comme le rappelle la FAQ du service (HistoVec, 2026). Le rapport obtenu contient la situation administrative du véhicule, donc la présence éventuelle d'un gage ou d'une opposition. Une opposition provient souvent d'amendes impayées : pour comprendre le lien entre amendes et certificat, consultez notre article spécifique.
Le formulaire CSA du ministère : deux dates, pas de numéro de formule
Ce téléservice du ministère ignore le numéro de formule. Il réclame (ministère de l'Intérieur, novembre 2026) :
le numéro d'immatriculation, en respectant tirets et espaces ;
la date de première immatriculation, ou date de première mise en circulation (case B) ;
la date du certificat d'immatriculation (case I) ;
l'identité du titulaire recopiée à l'identique depuis la carte grise (nom et prénom séparés par un seul espace s'ils occupent deux zones), ou la raison sociale.
C'est la porte de sortie quand le numéro de formule ne passe pas, ou quand vous disposez d'une copie lisible des dates sans avoir le titre complet sous la main. Le site annonce une démarche d'environ cinq minutes.
Saisir le numéro de formule sans erreur : la méthode pas à pas
La plupart des refus viennent d'une saisie approximative : reproduisez chaque caractère du titre, sans espace dans le numéro de formule. Voici l'ordre que nous conseillons sur HistoVec :
Posez devant vous la carte grise en cours, pas une photocopie ancienne ni un titre remplacé.
Choisissez le format de plaque : « depuis 2009 » pour AB-123-CD, « avant 2009 » pour 123 AB 45.
Sélectionnez l'onglet Particulier ou Personne morale selon le titulaire.
Tapez le nom puis le prénom exactement comme ils sont imprimés.
Entrez la plaque sous l'une des formes acceptées : AB-123-AB, AB 123 AB ou AB123AB (HistoVec, 2026).
Saisissez les 11 caractères du numéro de formule d'un seul bloc.
Pour un ancien titre, indiquez la date du certificat au format attendu, par exemple 31/12/2020.
Le rapport s'affiche ensuite et vous pouvez télécharger le certificat. Côté calendrier, Service-Public.fr (2026) fixe la règle : l'acquéreur reçoit un CSA édité moins de 15 jours au jour de la transaction, ce qui rend inutile une génération trop précoce. Pour caler ce calendrier, voyez à quel moment faire la demande.
Numéro refusé, duplicata, carte grise perdue : que faire ?
Un numéro de formule refusé correspond presque toujours à une carte grise qui n'est plus la bonne ou à une erreur de lecture. Le tableau ci-dessous reprend les situations les plus courantes.
Les erreurs les plus fréquentes
Ce que vous constatez | Cause probable | Solution |
|---|---|---|
Numéro de formule non reconnu | Numéro d'une ancienne carte grise, remplacée depuis | Reprendre le numéro du titre le plus récent |
Numéro refusé alors qu'il semble juste | Confusion entre O et 0, ou entre I et 1 | Vérifier que seules les positions 5 et 6 sont des lettres |
Aucun dossier trouvé sur un ancien titre | Date de première immatriculation saisie à la place de la date du certificat | Utiliser la case I |
Identité rejetée | Nom d'usage tapé au lieu du nom imprimé | Recopier le nom imprimé sur le titre |
Champ de formule absent du formulaire | Mauvais format de plaque sélectionné | Choisir « avant 2009 » pour une plaque 123 AB 45 |
Si tout semble exact et que le blocage persiste, notre guide sur le dossier introuvable détaille les vérifications suivantes. France Titres (ANTS), interrogée par un usager dont le numéro était rejeté, l'a orienté vers la rubrique « Faire une autre demande », puis « Obtenir un justificatif ou un remboursement » et « Certificat de situation administrative détaillé ». L'agence rappelle aussi que le 3400 est son seul contact téléphonique pour les cartes grises (France Titres, octobre 2025).
Après un duplicata, seul le dernier numéro compte
Chaque réédition crée un nouveau numéro de formule. HistoVec le précise : après une perte ou un vol déclaré, c'est le numéro du duplicata, dernier titre émis, qu'il faut saisir (HistoVec, 2026).
Cas type : Thibault, scooter
Imaginons Thibault, dont la carte grise du scooter a été volée avec sa sacoche. Il a reçu un duplicata, mais il tape le numéro relevé sur une vieille photo de l'ancien titre : refus à chaque essai. Avec les 11 caractères du duplicata, la demande aboutit.
Carte grise perdue ou volée
Sans le document, impossible de lire le numéro de formule. Si vous connaissez les deux dates et l'identité exacte du titulaire, le formulaire CSA du ministère reste utilisable. Sinon, il faut d'abord obtenir un duplicata : notre article pour obtenir le certificat sans la carte grise décrit les options dans l'ordre.
Numéro de formule, immatriculation, code de cession : ne pas les mélanger
Le numéro de formule identifie un exemplaire de carte grise, alors que le numéro d'immatriculation identifie le véhicule et que le code de cession sert seulement à la vente en ligne. La carte grise et ses annexes contiennent d'autres suites de caractères qui trompent souvent :
le numéro d'immatriculation (case A), celui de la plaque ;
le numéro d'identification du véhicule, ou VIN (case E), propre au véhicule et composé de 17 caractères ;
le code confidentiel à 5 chiffres, reçu avec la carte grise, que le vendeur transmet pour déclarer la cession en ligne (Service-Public.fr, 2026).
Aucun de ces numéros ne remplace le numéro de formule sur HistoVec.
Questions fréquentes sur le numéro de formule
Faut-il indiquer le numéro de formule sur le certificat de cession ?
Oui. Le formulaire cerfa n° 15776 comporte une ligne « Présence du certificat d'immatriculation » : on y inscrit les 11 caractères de la formule, et pour une plaque à l'ancien format, la date figurant en case I (Service-Public.fr, 2026).
Dois-je donner mon numéro de formule à l'acheteur ?
Ce n'est pas nécessaire. Générez vous-même le rapport sur HistoVec et transmettez à l'acheteur le certificat, ou le lien de partage proposé par le site.
Quels documents remettre à l'acheteur le jour de la cession ?
Trois pièces principales : l'exemplaire du cerfa n° 15776 signé, le certificat de situation administrative, et la carte grise, que vous barrez, datez après les mots « Vendu le » et signez. Pour une plaque AB-123-CD, ajoutez le code de cession (Service-Public.fr, 2026).
Le numéro de formule change-t-il quand le véhicule change de propriétaire ?
Oui. Le nouveau titulaire reçoit une nouvelle carte grise, avec son propre numéro de formule. Une fois le véhicule immatriculé à un autre nom, l'ancien propriétaire n'a plus accès au rapport HistoVec (HistoVec, 2026).
Contenu préparé par la rédaction Auto Portail à partir de sources vérifiées en novembre 2026 (HistoVec, téléservice CSA du ministère de l'Intérieur, France Titres, Service-Public.fr). Mise à jour : 16 novembre 2026. Ce guide décrit les démarches générales ; pour un dossier particulier, seuls France Titres et le ministère de l'Intérieur font foi. Auto-portail.com, éditeur privé, n'agit pas pour le compte de l'administration.