Combien de temps pour obtenir un certificat de non gage ?
Vous l'avez sûrement déjà rencontré sous le nom de certificat de situation administrative et vous en avez peut-être même déjà eu besoin. Il s'agit du certificat de non gage. Indispensable pour une vente de véhicule d'occasion. Mais quel est le fonctionnement du certificat de non-gage ? Et comment l'obtenir dans les meilleurs délais ? On vous répond rapidement ici.
Un document obligatoire
Pour rappel, le certificat de non-gage est un document obligatoire. Tout propriétaire d'un véhicule d'occasion qui s'apprête à le vendre se doit impérativement de fournir cette pièce justificative au nouveau propriétaire.
De plus, il y a un délai précis. Pour que le certificat de non gage soit valable, il doit être remis au moins deux semaines avant la date de vente.
A quoi sert-il ?
L'utilité du certificat de situation administrative est assez simple. C'est un document dont la fonction principale est de donner rapidement des renseignements sur la situation administrative du véhicule.
Le certificat de non-gage informe donc :
De l'absence ou de la présence de gage sur le véhicule De l'existence ou non d'une forme d'opposition (huissier, judiciaire)
Peut-on acheter une voiture à gages ?
Si une opposition empêche la vente de s'effectuer, il n'en est pas de même pour les gages. En effet, il est possible de vendre ou d'acheter un véhicule, même si elle présente des gages. Cependant, en tant qu'acheteur, il faut savoir que si vous devenez le nouveau propriétaire du véhicule, vous aurez pour obligation de rembourser le crédit.
Comment obtenir son certificat de non gage rapidement ?
Il existe plusieurs moyens pour obtenir son certificat de situation administrative rapidement et efficacement.
Une procédure en ligne rapide
Le service pour obtenir votre document administratif est désormais exclusivement dématérialisé. En effet, avant 2017, il était possible de se rendre à la préfecture pour faire les diverses démarches relatives à l'obtention de votre certificat de situation administrative. Or, à présent, tout se fait en ligne. L'avantage ? Vous gagnez du temps et en plus, c'est facile.
Ainsi, vous recevez votre certificat de non-gage dans un temps record. En effet, la démarche ne prend que quelques minutes. Vous pouvez alors obtenir votre document dans les plus brefs délais, à temps pour la vente de votre véhicule.
Votre attestation en quelques clics
Il existe un moyen très simple et très efficace de vous procurer votre certificat de non gage avec Auto Portail. En effet, il vous suffit d'utiliser notre outil. Vous n'aurez alors qu'à remplir un petit formulaire sur lequel il faut renseigner quelques informations que vous pouvez trouver sur votre carte grise, à savoir :
Date de première immatriculation
L'immatriculation actuelle de votre véhicule
La date de création de la carte grise
Ainsi, Auto Portail vous délivre votre certificat en seulement quelques minutes. Une fois que vous aurez obtenu votre attestation, celle-ci est valable pour une durée d'un mois.
