Mon véhicule change de propriétaire : quid de la vignette crit'air !
Le changement de propriétaire d'un véhicule peut intervenir dans de nombreuses situations (achat/vente, donation, héritage) et cette démarche nécessite d'accomplir certaines procédures comme le changement de titulaire de la carte grise entre autres, mais la question que vous vous posez surement concerne la vignette crit'air. Alors, faut-il changer la vignette crit'air lors de changement de propriétaire d'un véhicule ? C'est ce que nous allons vous expliquer dans ce qui suit !
Changement de propriétaire d'un véhicule : faut-il changer la vignette crit'air ?
Comme vous avez pu le constater avec la définition sus-mentionnée, la vignette crit'air se base uniquement sur des caractéristiques liées aux véhicules et ne prend pas en compte tout ce qui est en rapport avec le propriétaire. Par conséquent, lors de changement de propriétaire d'un véhicule, il n'est pas nécessaire de changer de vignette crit'air.
Néanmoins, il existe des cas spécifiques où le changement de la vignette crit'air devient nécessaire, voire obligatoire, sous peine de contravention. Ces situations sont :
La vignette devient illisible
La vignette crit'air est éditée avec des produits choisis avec soin (encre et papier de qualité) afin de garantir sa longévité. Cependant, au fil des années, elle peut devenir illisible avec l'encre qui pâli ou autre. Dans ce cas, il faut impérativement changer le macaron.
En cas de changement d'immatriculation
Le numéro d'immatriculation du véhicule doit figurer sur la vignette crit'air correspondante, ce qui implique le changement de cette dernière en cas de changement d'immatriculation. Ce dernier peut intervenir par exemple si vous basculez dans le nouveau système d'immatriculation dénommé SIV (système d'immatriculation des véhicules). En effet, les véhicules portant l'ancien système d'immatriculation, de la forme chiffre-lettre-chiffre, cessera d'être valable après passage au nouveau système de la forme lettre-chiffre-lettre.
Changement de pare-brise
Changer son pare-brise suite à un bris de glace, un accident ou tout autre événement implique le changement de la vignette crit'air, qui sera similaire à la première dans le cas où qu'aucun changement technique important n'a été fait sur le véhicule. Ceci impose au titulaire du véhicule de commander une nouvelle vignette crit'air qui sera apposée sur la partie inférieure du nouveau pare-brise, de manière à assurer sa visibilité par les agents de contrôle.
Changement de classement crit'air
Il est possible d'améliorer la classe crit'air d'un véhicule en effectuant ce que l'on nomme un rétrofit, c'est-à-dire changer le moteur thermique d'un véhicule (essence ou diesel) contre un moteur électrique, de façon à rendre ce dernier officiellement plus propre. Dans ce cas, il sera alors nécessaire d'accorder le classement de la vignette crit'air avec le nouveau moteur.
Comment obtenir une vignette crit'air ?
Si vous souhaitez obtenir une vignette crit'air, vous pouvez vous inscrire facilement sur auto-portail.com . Munissez-vous de votre certificat d'immatriculation ou carte grise et renseignez votre numéro de plaque, la date de la première immatriculation du véhicule et complétez avec vos coordonnées (adresse, nom et prénom). Une fois toutes ces données renseignées, validez la demande. Il ne vous reste alors plus qu'à attendre de recevoir celle-ci par courrier à votre domicile dans les plus brefs délais. Assurez-vous que l'adresse indiquée sur la carte grise est bien à jour.
Bon à savoir :La commande d'une nouvelle vignette attenante à un changement d'immatriculation, de pare-brise ou autre cas cités plus haut n'est soumise à aucune règle spécifique. Il vous faudra donc suivre la démarche classique en effectuant votre demande en ligne.
Vignette Crit'air : rappel de son fonctionnement
Le vignette crit'air est un dispositif mis en place depuis 2016 en France. Il se prend la forme d'une vignette prenant la forme d'un macaron sécurisé, coloré, à coller sur le pare-brise du véhicule de façon à être visible de l'extérieur lors d'un contrôle. Cette pastille également nommée « certificat qualité de l'air » classe les véhicules en 6 catégories, selon leur émission de polluants :
La vignette verte crit'air 0 réservée aux véhicules 100 % électriques et hydrogène ;
La vignette violette crit'air 1 réservée aux véhicules essences ou hybride Euro 5 et 6 ;
La vignette jaune crit'air 2 correspond aux véhicules essence Euro 4 et diesel Euro 5 et 6 ;
La vignette orange crit'air 3 concerne les véhicules essence Euro 2 et 3 ainsi que les diesels aux normes Euro 4 ;
La vignette bordeaux crit'air 4 regroupe les voitures diesel répondant aux normes Euro 3 ;
Et pour conclure, la vignette grise crit'air 5 correspond aux véhicules diesel norme Euro 2.
Principe de la vignette crit'air
L'attribution de la vignette crit'air prend en considération différents aspects :
Le type de véhicule : voitures particulières, deux roues, tricycles et quadricycles, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds, bus et cars ;
La motorisation : essence, diesel, hybride ou électrique'
La date d'immatriculation ou la norme Euro.
Est-elle obligatoire ?
L'obligation de vignette crit'air est valable pour tous les véhicules particuliers ou appartenant à la flotte d'une entreprise : voitures, motos, utilitaires, poids lourds ou autres. Elle est indispensable pour circuler dans les zones à faibles émissions qui concernent dors et déjà 11 villes françaises et aussi lors d'un pic de pollution, c'est-à-dire un état d'alerte instauré par les préfets lorsque le taux de pollution dépasse la limite autorisée.
Dans ces deux cas, seuls certains types de véhicules sont autorisés à circuler selon leurs classements crit'air et les dispositions sont décidées par la ville ZFE ou par les préfets avec l'application de la circulation différenciée en cas d'épisode de pollution.
Ainsi, les véhicules ne respectant pas les règles de circulation en ZFE s'exposent à des sanctions régies par l'article R 411-19-1 du Code de la route, soit :
Une imputation d'une amende forfaitaire de 68 ' pour les voitures et 135 ' pour les poids-lourds ;
L'immobilisation du véhicule ou même sa mise en fourrière.
De même, en l'absence de règlement de la contravention dans un délai de 45 jours, le montant de celle-ci sera majoré à 180 ' pour la 3? classe (68 e) et 375 ' pour la 4? classe (135 ').
