Votre suivi crit'air
Cela fait quelques jours que vous avez envoyé votre demande pour obtenir votre vignette antipollution. Vous avez urgemment besoin de votre autocollant ou la livraison met plus de temps que prévu ? Pour certaines raisons, l'envoi d'une vignette écologique peut être plus ou moins long. Voici ce qu'il faut savoir pour faire un suivi crit air et savoir où en est la procédure.
Les caractéristiques des vignettes Crit'Air
Le dispositif mis en place par l'État prévoit un classement précis des véhicules en fonction de leurs types de motorisation. Il existe ainsi plusieurs classes de certificats, choisis en fonction de 3 grands critères. Pour choisir votre vignette crit air, vous devez donc connaître le type de votre véhicule, sa motorisation ou la source d'énergie utilisée, mais aussi sa norme Euro. Cette dernière se base sur les émissions de polluants, déterminées par rapport à la date de première immatriculation. Dans le cas des voitures, il est possible de commander 6 types d'autocollants écologiques :
Le premier niveau de vignette est le Crit'Air "zéro", dont l'autocollant est vert. Cette classe regroupe les voitures hydrogène, ainsi que les 100 % électriques ;
Le second niveau est le Crit'Air 1 de couleur violette. Cette étiquette autocollante est destinée aux modèles fonctionnant à l'essence et aux normes Euro 5 et 6. C'est aussi la vignette à commander pour les voitures gaz et pour les voitures hybrides rechargeables ;
Le troisième niveau est le Crit'Air 2, dont la pastille est jaune. L'autocollant est réservé aux modèles essence Euro 4, ainsi qu'aux voitures diesel de normes Euro 5 et 6 ;
Le quatrième niveau est le Crit'Air 3, sanctionné d'une pastille orange. Choisissez cette couleur si vous avez une voiture essence de norme Euro 2 et 3 ou un diesel Euro 4 ;
Le cinquième niveau est le Crit'Air 4, pour lequel la pastille est de couleur bordeaux. Le Crit'air 4 est la vignette à commander pour une voiture diesel Euro 3 ;
Le sixième niveau est le Crit'Air 5 avec une pastille grise. Cette dernière catégorie est pour les véhicules diesel mis en circulation d janvier 1997 à décembre 2000, donc de norme Euro 2.
Notons enfin que les véhicules qui ont reçu leurs plaques d'immatriculation avant 1997 sont non classés. Étant fortement polluants, ils ne peuvent demander de vignette écologique.
La procédure pour obtenir une vignette Crit'Air
Pour effectuer une demande de vignette Crit'Air, l'automobiliste peut procéder en ligne ou envoyer un courrier au service concerné. En ligne, la démarche se fait en quelques minutes. Vous aurez simplement à vous rendre sur auto-portail.com et y entrer les informations mentionnées sur votre carte grise. Poursuivez ensuite en effectuant le paiement demandé et à faire valider votre formulaire.
Le demandeur reçoit une facture par e-mail : le document est un justificatif que le conducteur peut utiliser avant de recevoir sa vignette officielle. L'autocollant est envoyé par voie postale à l'adresse indiquée sur le certificat d'immatriculation. En attendant, vous pouvez effectuer un suivi crit air pour savoir où en est votre demande.
Les conducteurs qui ne veulent pas payer en ligne peuvent procéder par courrier. Dans ce cas, le formulaire officiel sera imprimé avant d'être envoyé au Service de délivrance des certificats qualité de l'air ' BP 50 637 ' 59506 Douai Cedex.
Les démarches pour les particuliers et les professionnels
Les particuliers qui ont besoin de demander une vignette Crit'Air doivent avoir un certificat d'immatriculation à jour. Dans ce cas, le chèque de règlement sera d'un montant de 3,67 '. Il sera mis à l'ordre de l'Imprimerie Nationale SA.
Les démarches pour une demande de vignette peuvent aussi être entreprises par les professionnels. Si la procédure est la même, le cas est particulier. En effet, la demande peut se faire pour une flotte de véhicules. Néanmoins, il faudra remplir un formulaire pour chaque véhicule qui fait l'objet d'une demande. À cette fin, le propriétaire des véhicules doit réaliser une inscription sur l'espace dédié aux Flottes Entreprises et Administrations.
Les démarches pour suivre une demande de Vignette en ligne
L'autorité traitant les demandes de vignettes est un service spécifique. Par conséquent, une démarche menée sur un site indépendant n'engage pas la responsabilité du Service-Public.fr. Si vous souhaitez faire un suivi crit air, il faudra donc vous adresser au service qui s'occupe de votre dossier.
Dans la majorité des cas, l'information reste toutefois disponible sur le site de l'État. La demande étant un acte enregistré auprès de l'administration, il reste possible de retrouver les informations en ligne. La procédure est simple : il vous suffit d'indiquer votre numéro d'immatriculation dans le champ dédié. En quelques secondes, vous saurez exactement où en est votre demande de vignette.
Notez que si vous passez par un organisme spécialisé dans ce type de demande, il sera plus simple de demander l'information. Renseigner les demandeurs de certificat sur l'avancée de leurs démarches. Pensez également à consulter la rubrique dédiée aux compléments d'information où vous pourrez trouver les démarches à entreprendre.
Des risques d'amende en cas de défaut de vignette crit air
Le non-respect des dispositions légales prises par les collectivités locales expose le conducteur à une amende. Les sanctions sont applicables dans les zones où la circulation est restreinte : elles concernent tous les véhicules qui roulent dans les ZFE sans une vignette appropriée. Cette contravention est établie à une base forfaitaire de 60 '. En fonction des cas, elle peut toutefois atteindre 450 '.
Dans certains cas, les autorités compétentes peuvent aussi décider d'immobiliser le véhicule concerné. La pénalisation peut impliquer sa mise en fourrière. En France, les risques de sanctions concernent les conducteurs qui se déplacent en ZFE-m avec un véhicule non autorisé ou sans sa vignette antipollution. Elles s'appliquent également aux conducteurs qui ne respectent pas les règles de circulation différenciée.
Il existe néanmoins des dérogations quant aux obligations de vignette. Ainsi, les véhicules prioritaires qui travaillent pour l'intérêt général peuvent rouler sans autocollant écologique. Cela s'applique aux véhicules des pompiers, de la police et du SAMU. Les voitures bénéficiant d'une carte de stationnement pour personnes handicapées profitent également d'une dérogation.
