Vignette crit'air bus

C'est en juillet 2016 que le dispositif crit'air ou certificat qualité de l'air a été mis en place par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur. Le but ? Réduire la pollution de l'air et protéger les habitants des secteurs affectés. Concrètement, ce certificat qualité de l'air se matérialise par une vignette ronde de couleur qui devra être colée sur le pare-brise de tous les véhicules légers et poids lourds servant au déplacement professionnels ou particuliers. Les bus/cars sont donc également impliqués ! Alors, quels changements sont prévus pour eux et ont-ils des vignettes crit'air bus spécifiques ?

Le point sur les vignettes crit'air pour les bus/cars

Tous les types de véhicules sont concernés par le dispositif Crit'air, allant des deux roues, trois roues et quadricycles aux voitures particulières et utilitaires légers, en passant par les poids lourds incluant les bus et les autocars. Tous sont classifiés avec des vignettes : la pastille crit'air 0 consacrée aux véhicules considérés les plus vertueux (électriques) et la crit'air 1 pour les hybrides. Les véhicules les plus polluants sont quant à eux classés entre les niveaux 3 et 5 et sont (ou vont) de ce fait être interdits de circulation dans les zones à faibles émissions.

Dans quel cas mon véhicule doit arborer une vignette Crit'air ?

Le certificat qualité de l'air est requis lors de :

• L'entrée en périmètre ZFE, décidé par les collectivités. Ceux-ci concernent pour le moment onze métropoles : Métropole du Grand Paris, métropole de Lyon, métropole Aix-Marseille Provence, Toulouse métropole, métropole Nice Côte d'azur, Montpellier méditerranée métropole, Euro métropole de Strasbourg, Grenoble Alpes métropole, Rouen métropole Normandie, Grand Reims et Saint Etienne' Et d'ici 2025, les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir fait de même ;

• En cas de pic de pollution qui implique l'application de la circulation différenciée décidée par les préfets.

Classification crit'air bus et cars

Le classement Crit'air bus se présente comme suit :

• Crit'air 1 : biodiesel et essence Euro 6, immatriculés à partir du 1er janvier 2014 ;

• Crit'air 2 : diesel Euro 6 immatriculé à partir du 1er janvier 2014 et essence Euro 5 immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 ;

• Crit'air 3 : biodiesel et diesel Euro 5 immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 ainsi que les essences Euro 3 et 4 immatriculés du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2009 ;

• Crit'air 4 : biodiesel et diesel Euro 4 immatriculés depuis le 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 ;

• Crit'air 5 : biodiesel et diesel Euro 3 immatriculés depuis le 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006.

Les bus/cars exemptés ou non éligibles au dispositif Crit'air

Tous les bus et autocars mis en circulation avant le 30 septembre 2001 inclus sont exclus du système crit'air. En d'autres termes, aucune vignette correspondant à cette classe n'existe. D'autre part, des cas d'exemption de crit'air sont prévus au niveau national selon l'article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, qui mentionne entre autres les véhicules de transport en commun cités dans l'article R.311-1 du code de la route (autobus, autocars, autobus et autocars articulés).

Ces véhicules doivent assurer un service de transport public régulier pendant une période comprise en 3 et 5 ans suivant la date de la mise en place des restrictions de circulation, selon les classes définies en application du II de l'article R. 318-2 du même code. En somme, les bus et cars sont triés au volet et ceux qui sont mal classés et ne bénéficiant pas de dérogation sont interdits des ZFE-m. Cependant, il existe des différences dans les applications des règles d'interdiction de circulation d'une ville ZFE à une autre.

Exemple : À Paris, l'interdiction est de rigueur tous les jours de la semaine de 8h à 20h pour les poids lourds autocars et autobus crit'air 5 et 4 ainsi que les non-classés, tandis qu'a Lyon l'interdiction est de mise 24h/24 et 7j/7.

Durée d'exemption

Notez que la durée d'exemption varie selon les catégories de véhicules. Celle-ci est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Environnement et des transports (toujours selon l'article L.2213-4-1 du code général des collectivités territoriales).

Sanctions, en cas de non-respect de l'obligation de la vignette crit'air !

L'absence de vignette crit'air en zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou la circulation avec un certificat non adapté est passible d'une amende de 135 '. L'amende peut aussi éventuellement être accompagnée de l'immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.

Les conducteurs de bus et cars doivent demander une vignette Crit'air en ligne, ce qui est tout à fait possible via 'www.auto-portail.com'. Vous devez simplement remplir un formulaire avec quelques informations figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (ou carte grise).