Vignette crit'air vehicule societe
Véritable pass d'entrée pour certaines zones et contextes en France, la vignette Crit'air est obligatoire pour tous les véhicules circulant sur ce réseau routier restreint. Mais qu'en est-il des véhicules de société ? Nous répondrons à cette question dans cet article et nous reviendrons sur les modalités de demande d'une vignette crit'air de société, son mode d'usage et son importance.
Quel type de vignette crit'air pour les véhicules de société ?
Également appelée certificat qualité de l'air, les vignettes crit'air sont au nombre de 6, classées selon différents critères qui déterminent principalement le niveau de pollution du véhicule via :
La norme Euro ou la date de la première immatriculation du véhicule de société concerné ;
Le type de véhicule : cela peut s'agir d'une voiture, d'un utilitaire léger, d'un poids lourd ou encore d'une moto ou scooter ;
Le carburant du véhicule : les véhicules fonctionnant à l'essence, au diesel ou encore les hybrides et les modèles électriques.
Le classement Crit'air société se traduit comme suit :
La vignette Crit'air 0 de couleur verte : pour les véhicules électriques et hydrogène ;
La vignette Crit'air 1 de couleur violette : pour les véhicules qui fonctionnement au gaz ou à l'essence (norme Euro 5 et 6), poids lourds (norme Euro 6) ainsi que les hybrides rechargeables ;
La vignette Crit'air 2 de couleur jaune : pour les autos à essence (norme Euro 4), poids lourds (Euro 5) et les voitures diesels (norme Euro 5 et 6), poids lourds (Euro 6) ;
La vignette Crit'air 3 de couleur orange : pour les voitures à essence (norme Euro 2 et 3), poids lourds (Euro 3 et 4) et les véhicules diesel (norme Euro 4), poids lourds (Euro 5) ;
La vignette Crit'air 4 de couleur bordeaux : pour les autos diesel (norme Euro 3) et les poids lourds (Euro 4) ;
La vignette Crit'air 5 de couleur grise : pour les voitures diesel (norme Euro 2) et les poids lourds (Euro 3).
Vignette Crit'air société : qui est concerné et comment l'obtenir ?
La législation routière est très claire et suit l'article R318-2 du Code de la route : tous les véhicules doivent obligatoirement arborer une vignette Crit'air, que ce soit les voitures, les véhicules utilitaires, les deux roues, les quadricycles ou encore les poids lourds. Et les véhicules de société n'échappent pas à cette règle. La vignette crit'air est en effet indispensable pour quiconque entend circuler dans :
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), autrement dit dans les très grandes agglomérations ayant déjà adopté ce dispositif, à savoir : Paris, Toulouse, Strasbourg, Montpellier, Rouen, Grenoble, Lyon, Saint Etienne, Nice, Marseille ou encore Grand Reims et 43 autres vont également suivre le pas à l'horizon 2025 (toutes les villes de plus de 150 000 habitants) ;
En cas de mise en place de la circulation différenciée au cours de pic de pollution.
S'ajoute à cela les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée fin 2019 qui oblige le verdissement des flottes d'entreprise. Ceci concerne les entreprises recensant plus de 100 véhicules, dont le poids de charge est inférieur à 3,5 tonnes et qui doivent (lors du renouvellement annuel de leur flotte) acquérir des véhicules propres avec au minimum 10 % de ce renouvellement en 2022, 20'% en 2024, 40'% en 2027 et 70'% en 2030.
Comment se procurer une vignette crit'air société ?
Pour commander la vignette crit'air de votre véhicule entreprise, la procédure à suivre est la même que pour les particuliers. Celle-ci peut être effectuée en ligne via le site professionnel 'www.auto-portail.com', notre plateforme dédiée spécifiquement aux automobilistes.
Vous aurez besoin de vous munir de votre carte grise afin de renseigner le numéro d'immatriculation ainsi que la date de la première immatriculation du véhicule de société, entre autres, puis valider la demande, avant de recevoir votre vignette.
Non-respect et infraction aux règles Crit'air : que dit la loi ?
Un véhicule de société non équipé de pastille Crit'air est donc interdit de circuler au sein des ZFE-m et aussi dans lors de la mise en ?uvre de la circulation différenciée. Le non-respect de ce règlement entraîne une sanction qui varie en fonction du type de véhicule. Il peut être question d'une amende forfaitaire de 68 ' pour les véhicules légers et de 135 ' pour les poids lourds, avec un délai de paiement de 45 à 60 jours (le montant sera majoré en cas de dépassement du délai).
D'autre part, les infractions liées à la vignette crit'air société, incluant aussi la disposition d'une vignette crit'air société frauduleuse (non correspondante aux caractéristiques du véhicule ou illisible) peut entraîner des sanctions complémentaires, notamment l'immobilisation ou la mise en fourrière du véhicule.
