Vignette crit'air taxi
Déjà mise en place dans plusieurs villes en France, la vignette Crit'air est un dispositif instauré en 2016 dans l'optique de réduire la pollution et d'améliorer la qualité de l'air. Dans les faits, ce dispositif s'adresse à tous les véhicules, particuliers et professionnels, à quelques exceptions près. Mais qu'en est-il des taxis ? Sont-ils concernés par cette obligation ? Voici ce que vous devez savoir à ce sujet !
Qu'est-ce qu'une vignette Crit'air Taxi ?
Se présentant sous la forme d'une pastille autocollante colorée, la vignette Crit'air est un document sécurisé difficilement falsifiable attestant de la classe environnementale du véhicule en fonction de ses émissions de polluants selon la norme Euro, de l'âge du véhicule (la date de sa première immatriculation) et de sa motorisation.
Aussi appelée certificat qualité de l'air, elle se décline en 6 classes environnementales, soit 6 catégories Crit'air. Voici ce qui est applicable aux voitures quatre roues, dont les taxis font partie :
Niveau 0 : véhicules 100 % électriques et hydrogène ;
Niveau 1 : véhicules au gaz et hybrides rechargeables Euro 5 et 6, mis en circulation à partir du 1er janvier 2011 ;
Niveau 2 : taxis essence Euro 4 mis en circulation entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010 et les diesels Euro 5 et 6 mis en circulation à partir du 1er janvier 2011 ;
Niveau 3 : taxis essence Euro 2 et 3 mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 et les voitures diesel Euro 4 mis en circulation entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ;
Niveau 4 : voitures diesel Euro 3 mis en circulation entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 ;
Niveau 5 : véhicules Euro 2 mis en circulation entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000.
Pour finir, tout véhicule Euro 1 ayant été mis en circulation avant le 31 décembre 1996 inclus sont non classés et aucune vignette ne leur est consacrée.
Modalités d'obtention d'une vignette Crit'air taxi
Les vignettes Crit'air taxi peuvent être commandées sur le site auto-portail.com, et les étapes à suivre sont simples, car il vous suffit de vous connecter sur la page d'accueil, de cliquer sur l'onglet dédié aux vignettes, puis d'indiquer les informations nécessaires à l'identification du véhicule et du propriétaire, avant de valider votre demande.
Vous recevrez une facture par mail, qui fera office d'attestation durant un laps de temps, soit une période de 10 jours maximum, le temps de recevoir votre vignette Crit'air en bonne et due forme.
Bon à savoir :La vignette Crit'air taxi est valable toute la durée de vie du véhicule. Néanmoins, celle-ci doit rester lisible. Dans le cas contraire, un renouvellement qui se traduit par une nouvelle demande est indispensable.
Les sanctions en cas de non-respect des réglementations Crit'air taxi
La circulation au sein d'une ZFE-m avec un véhicule non autorisé ou non muni de sa vignette Crit'air entraîne une amende forfaitaire de 68 '. Selon les cas, le non-respect des restrictions peut aussi entrainer une immobilisation du véhicule et une mise en fourrière.
La vignette Crit'air taxi est-elle obligatoire partout en France ?
La vignette Crit'air ne s'applique pour le moment que dans certaines villes ayant établi des zones à faibles émissions mobilité et où l'interdiction de circuler sans vignette n'est effective que certains jours et à certains horaires selon des conditions déterminées par chaque collectivité ; comme Paris qui interdit la circulation de certaines catégories Crit'air du lundi au vendredi de 8h à 20h.
De même, le préfet peut décréter une circulation différenciée en cas de pic de pollution, qui se traduit par une interdiction de circulation pour certains véhicules, selon leur classement Crit'air. Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur, vous pouvez vous rapprocher de la mairie ou de la préfecture.
Existe-t-il des dispenses ?
L'article R.2213-1-0-1 du code général des collectivités territoriales précise que l'accès aux zones à faibles émissions mobilité ne peut être interdit de façon permanente à certains types de véhicules et certains professionnels dont : les véhicules de transport en commun au sens de l'article R.311-1 du code de la route, incluant les taxis qui assurent un service de transport public régulier, pendant une période comprise entre trois à cinq ans suivant la date à laquelle l'interdiction de circulation est entrée en vigueur. Cette durée peut varier selon les catégories de véhicules, et les taxis les moins polluants bénéficient d'exceptions plus longues.
Néanmoins, l'apposition de la vignette Crit'air est indispensable même pour les véhicules qui bénéficie de dérogations. De même qu'un plan de circulation peut être mis en place afin de limiter la circulation pour tous, y compris les taxis.
