Obtenir un certificat de non gage belge

Quand on vend son véhicule d'occasion en France, il est impératif d'avoir un certificat de non gage. Cependant, il est bon de se demander si la démarche est identique à l'étranger. Alors, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Et en particulier en Belgique, si vous souhaitez acheter votre véhicule chez notre voisin francophone. Pour comprendre les diverses démarches administratives et en savoir plus sur le certificat de non-gage belge, vous êtes au bon endroit.

Qu'est-ce que le certificat de non-gage ?

Le certificat de non gage est aussi nommé certificat de situation administrative (CSA). C'est un document officiel qui sert à avoir des informations sur le statut administratif d'un véhicule. Obligatoire en France si l'on souhaite vendre sa voiture d'occasion, ce document doit impérativement être remis par le propriétaire de la voiture à l'acquéreur.

Afin d'obtenir son certificat de non gage en France, rien de plus facile. Il vous suffit d'aller sur le site du Ministère de l'Intérieur ou d'utiliser notre site pour faire les démarches encore plus facilement. Un petit formulaire à remplir rapidement et vous aurez votre certificat de non-gage en quelques clics.

Pourquoi faire une demande de certificat de non-gage ?

Ce document officiel certifie que la vente du véhicule n'est contredite par aucun élément. Il prouve également que rien ni personne ne vient s'opposer au transfert de la carte grise.

De plus, le certificat de non-gage déclare que le véhicule n'est pas gagé. En bref, ce document permet de montrer qu'il n'y a ni opposition d'huissier ni opposition judiciaire pour la vente de la voiture. Cela prouve également que, si le véhicule a été acheté à crédit, ce dernier a été réglé.

Enfin, il est impératif que ce certificat soit remis par le titulaire de la voiture au moins 15 jours précédant la cession.

Le certificat de non-gage belge, ça fonctionne comment ?

Si vous avez acheté une voiture en Belgique et que vous souhaitez la faire immatriculer en France, vous n'aurez pas besoin de certificat de non-gage. En effet, en Belgique, les immatriculations sont nominatives. En France à l'inverse, l'immatriculation est attribuée au véhicule et non au propriétaire. Ainsi, en Belgique, le propriétaire de la voiture conserve son immatriculation.

Immatriculer sa voiture belge en France, c'est possible ?

Pour pouvoir être légal en France, tout véhicule acheté dans l'un des pays de l'Union Européenne doit avoir une immatriculation conforme aux normes françaises.

Les plaques de transit

Les plaques d'immatriculation étant nominatives en Belgique, il est impératif de faire immatriculer son véhicule, car lors de l'achat de la voiture, vous n'aurez pas d'immatriculation. Il faut donc obtenir des plaques de transit en Belgique. Pour cela, vous pouvez vous rendre au DIV (la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).

L'immatriculation provisoire

Ainsi, si vous avez acheté une voiture belge, vous devez la faire immatriculer d'après les normes françaises. Autrement, votre véhicule risque une immobilisation. Il est toutefois possible de faire une immatriculation provisoire pour 4 mois avec un certificat d'immatriculation WW même si, normalement, il faut faire immatriculer son véhicule acheté en Belgique un mois après en avoir fait l'acquisition.