Obtenir un certificat de non gage espagnol
En France, les démarches pour obtenir son certificat de non-gage sont des plus simples. Il s'agit de remplir un formulaire avec quelques informations concernant votre véhicule. Ainsi, vous pouvez vous rendre sur le site internet du ministère de l'Intérieur ou, pour plus de facilité, vous pouvez utiliser notre outil.
Aussi, lorsque l'on entreprend la vente d'un véhicule d'occasion en France, il est impératif de présenter un certificat de non gage. Mais est-ce identique à l'étranger ? Et quelles sont les démarches à suivre lorsque l'on achète sa voiture en Espagne ?
Le certificat de non-gage, c'est quoi ?
Obligatoire en France lorsque l'on souhaite vendre sa voiture, le certificat de non gage est un justificatif administratif. Celui-ci est aussi appelé certificat de situation administrative, ou CSA. Ce document prouve l'absence de gage sur le véhicule ainsi que l'absence d'opposition au transfert de la carte grise.
Finalement, ce certificat certifie que la vente du véhicule peut être effectuée puisque rien ne s'oppose à celle-ci. Ainsi, le propriétaire du véhicule doit pouvoir être en mesure de fournir ce document au moins deux semaines avant la date de la cession. Pour plus de facilité, vous pouvez vous procurer votre certificat en quelques clics sur Auto Portail, à l'aide de notre outil.
Immatriculer son véhicule espagnol
Afin de pouvoir circuler dans les règles avec un véhicule acheté en Espagne, il faut que celui-ci soit immatriculé correctement. S'il est possible dans un premier temps de rouler avec des plaques temporaires WW, il vous faudra néanmoins obtenir une carte grise dans les plus brefs délais, le plus souvent dans le mois qui suit.
Si vous voulez immatriculer votre véhicule espagnol en France, vous devez présenter un certain nombre de documents administratifs obligatoires. En effet, il est indispensable que vous fassiez toute une série de démarches en vue de l'obtention d'une carte grise. Mais quels sont les documents nécessaires à l'immatriculation d'un véhicule originaire d'Espagne ?
Les documents à fournir
Afin d'obtenir votre carte grise, il faudra vous munir des documents suivants :
un quitus fiscal. Ce document permet notamment de prouver que votre véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA
un justificatif de domicile qui date de moins de 6 ans
un certificat de conformité européen (COC). C'est un document essentiel que vous pouvez obtenir de la part du vendeur si vous avez acheté votre voiture d'occasion, mais aussi de la part du constructeur.
votre pièce d'identité
une attestation d'assurance
la déclaration de cessation
la fiche technique espagnole
le permis de circulation de l'ancien titulaire de la voiture
le dernier contrôle technique qui doit dater de moins de 6 mois
Remplir le formulaire CERFA
Une fois que vous aurez réuni l'ensemble de ces documents administratifs et indispensables et lorsque vous aurez accompli toutes ces démarches, vous pourrez enfin remplir le formulaire CERFA 13750*07 afin d'obtenir votre certificat d'immatriculation pour votre voiture espagnole. Les démarches se font exclusivement en ligne.
