Certificat de non gage pour des voitures anciennes et de collection

Lorsque l'on entreprend la vente de son véhicule ancien ou de collection, il est nécessaire de respecter quelques étapes. En effet, comme toute vente, la vente d'un véhicule est soumise à toute une série de démarches administratives à respecter. Parmi les nombreux documents à réunir pour la vente d'un véhicule d'occasion, il y a le fameux certificat de non gage, aussi nommé certificat de situation administrative. Souvent méconnu, celui-ci est pourtant nécessaire pour la vente de tout véhicule d'occasion. Alors afin de tout savoir sur le certificat de non gage et afin de l'obtenir le plus simplement possible, voici un rapide aperçu des éléments fondamentaux à retenir.

Quels véhicules doivent montrer un certificat de non gage ?

Le certificat de non gage est un document qui est, depuis de nombreuses années, obligatoire pour la vente de tout véhicule d'occasion. En effet, que vous soyez professionnel ou particulier, il faut absolument vous procurer un certificat de non gage à remettre le jour de la vente. Sans le certificat de situation administrative, la vente de votre voiture peut être compromise et ce pour de nombreuses raisons. Pour vous aider à tout comprendre sur les fonctions du certificat de non gage, on vous explique dans quel contexte il est indispensable.

Le certificat de non gage, un document nécessaire pour tous les véhicules

Le certificat de non gage, ou certificat de situation administrative, est obligatoire quel que soit le type de véhicule dont vous entreprenez la vente. Ainsi, que vous vendiez une voiture, un deux roues ou encore un poids lourds, vous devez impérativement vous munir du certificat de non gage.

Le certificat de non gage : un document indispensable y compris pour les voitures anciennes

Si vous êtes titulaire d'une voiture ancienne, quel que soit son modèle, vous devez également vous munir d'un certificat de non gage lors de sa vente. En effet, les voitures anciennes, au même titre que les voitures récentes, doivent être présentées sans opposition lors de leur vente. Afin de s'assurer que rien ne s'oppose à la vente du véhicule, il est nécessaire d'être en possession d'un certificat de non gage qui atteste que la vente peut se dérouler sans encombres.

Afin que la vente de votre voiture ancienne se déroule dans les meilleures conditions, commandez dès à présent votre certificat de non gage. En vous rendant sur notre site Auto Portail, vous pourrez obtenir facilement et rapidement votre certificat de non gage.

Le certificat de non gage : un document obligatoire aussi pour les voitures de collection

Les voitures de collection sont elles aussi soumises aux conditions du certificat de non gage. 2CV, Coccinelle, Renault 4, Citroën etc. tous les modèles de collections doivent avoir un certificat de non gage qui atteste que rien ne s'oppose à la vente. Ainsi, avant de commencer la procédure de vente, à vous de vous assurer que vous êtes bien en possession de tous les documents nécessaires pour la cession de votre voiture de collection.

Si vous désirez vendre votre vieille voiture de collection, vous devrez donc être en mesure de vous procurer un certificat de non gage. Pour cela, rendez vous directement sur notre site Auto Portail. Obtenez votre certificat de situation administrative en seulement quelques clics en remplissant notre formulaire en ligne.

Cependant, si votre véhicule est trop ancien, il est possible que les serveurs en ligne ne reconnaissent pas l'immatriculation. Dans ce cas, il faudra vous rendre en préfecture ou effectuer une démarche en ligne pour remédier au problème.

Le certificat de non gage : quelles particularités pour mon véhicule de collection ?

Afin de mieux comprendre pourquoi le certificat de non gage est indispensable pour la vente de votre voiture de collection, voici un petit rappel sur les fonctions sur certificat de situation administrative.

Le certificat de non gage, une manière de prouver que mon véhicule est non gagé

La fonction première du certificat de non gage est de monter si le véhicule destiné à la vente présente des gages ou non. Le terme gage fait ici référence à d'éventuels crédits non soldés. Si tel est le cas, la vente du véhicule est tout de même possible. En tant qu'acheteur, il y a cependant une chose que vous devez savoir : si vous achetez un véhicule gagé, qu'il s'agisse d'un véhicule de collection ou d'une voiture plus récente, vous deviendrez le nouveau débiteur. Ainsi, pensez à bien vérifier les informations du certificat de non gage.

Montrer que ma voiture de collection ne présente pas d'opposition grâce au certificat de non gage

L'autre objectif du certificat de non gage est de prouver que rien ne s'oppose à la vente de votre véhicule. En effet, si un huissier, le trésor public ou encore un spécialiste en automobile mentionne une opposition, celle-ci apparaîtra sur votre certificat de non gage. Le cas échéant, vous serez dans l'obligation d'arrêter la vente.

Quelle est la durée de validité du certificat de situation administrative ?

Quel que soit votre véhicule, la durée de vie d'un certificat de non gage est la même. En effet, celui-ci doit être daté de 15 jours maximum avant la date de cession. Si ce délai n'est pas respecté, votre certificat de non gage ne sera plus valide, ce qui pourra alors engendrer la suspension, du moins temporaire, de la vente. Si vous avez dépassé la date de validité, vous pouvez commander un nouveau certificat de non gage.

Pour obtenir votre nouveau certificat de non gage, rendez-vous directement sur notre site Auto Portail. Complétez notre formulaire en ligne en remplissant les informations demandées et recevez votre certificat de non gage en un temps record.