Certificat de non gage pour la vente d'une voiture

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Vous êtes sur le point de vendre votre véhicule d'occasion et vous avez besoin d'obtenir un certificat de non gage ? On vous explique comment obtenir votre certificat de situation administrative rapidement et simplement.

Comprendre le fonctionnement du certificat de non gage

Ce document officiel qu'est le certificat de non gage est également connu sous le nom de certificat de situation administrative. Ce dernier permet d'effectuer la vente d'un véhicule d'occasion en toute sérénité. En effet, le certificat de non gage permet de donner tout un panel de renseignements sur la situation administrative du véhicule.

Quels renseignements donne un certificat de non gage ?

Le certificat de situation administrative permet de donner au nouvel acquéreur les informations utiles concernant le véhicule d'occasion dont il fait l'acquisition. Le certificat de non gage démontre entre autres que le véhicule en question ne présente pas de gage quelconque ni d'opposition.

En cas de gage, la vente de mon véhicule est-elle impactée ?

Si votre véhicule présente des gages, il est tout de même possible de procéder à la vente. Précisons ce que l'on entend par gage : il s'agit le plus souvent de la présence de crédits non soldés. Vous avez alors deux possibilités avant d'effectuer la vente de votre véhicule.

Vous pouvez premièrement décider de présenter votre certificat de situation administrative avec les gages apparents. Si c'est le cas, c'est le nouvel acquéreur qui deviendra le créditeur.

Mais une autre possibilité s'offre à vous. Cette option vous permet d'effectuer la vente de votre voiture avec un certificat de non gage qui ne présente plus aucune forme de gage. Comment faire pour effacer vos gages ? on vous explique tout.

Avant tout, pensez à commander votre certificat de situation administrative afin de pouvoir effectuer la vente de votre véhicule dans les règles. Pour cela, rendez-vous directement sur notre site Auto Portail. Notre formulaire simple à remplir ne vous prendra que quelques minutes et vous pourrez télécharger votre certificat de non gage au format PDF.

Régler ses gages et obtenir un certificat de non gage vierge

Si votre véhicule présente des gages et que l'acheteur est réticent à la vente pour cette raison, vous avez la possibilité d'effacer vos gages. Pour cela, rien de plus simple : il vous suffit tout simplement de régler vos gages auprès des organismes concernés. Ainsi, vous pouvez régler vos différents crédits puis faire une nouvelle demande de certificat de non gage. Une fois vos gages réglés, votre certificat de situation administrative apparaîtra sans aucun gage.

Que se passe-t-il en cas d'opposition ?

Si la présence de gage sur votre certificat de situation administrative n'empêche pas la vente de votre véhicule, la présence d'opposition quant à elle implique l'annulation immédiate de la vente.

Recevoir son certificat de non gage avec Auto Portail

Il existe plusieurs manières de se procurer son certificat de non gage, mais il n'existe qu'un moyen d'obtenir un certificat de situation administrative aussi simplement et aussi rapidement. On vous explique comment recevoir votre certificat de non gage en seulement quelques minutes.

Une démarche entièrement dématérialisée

Obtenir votre certificat de non gage pour la vente de votre véhicule d'occasion n'a jamais été aussi simple. Seulement quelques clics, et le tour est joué ! En effet, grâce à notre démarche dématérialisée, vous gagnez un temps précieux. Plus besoin de vous rendre en préfecture pour obtenir votre certificat de situation administrative, il vous suffit d'effectuer la procédure de chez vous. Cette démarche en ligne permet de gagner du temps mais aussi de simplifier la procédure. En effet, vous n'avez qu'à remplir le formulaire en ligne que nous mettons à votre disposition, rien de plus !

Alors n'attendez plus et commandez dès à présent votre certificat de non gage en passant par notre site Auto Portail

Quelle informations dois-je renseigner pour obtenir mon certificat de non gage ?

Pour obtenir votre certificat de situation administrative, il est nécessaire de renseigner quelques informations concernant votre véhicule ainsi que votre identité.

Ainsi, vous devez renseigner sur notre formulaire : votre nom et votre prénom, tels qu'ils figurent sur votre carte grise.

Vous devez également renseigner une adresse mail valide que vous utilisez.

Vous devez de plus communiquer quelques informations concernant votre véhicule. Il faut en effet que vous donniez le numéro de votre plaque d'immatriculation au format AB-123-CB.

Il faudra également que vous communiquiez la date de première immatriculation de votre véhicule. Vous pouvez trouver cette information sur votre carte grise.

Enfin, vous devrez aussi faire apparaître la date de certificat d'immatriculation du véhicule.

En combien de temps puis-je recevoir mon certificat de non gage ?

Grâce à notre site Auto Portail, vous pouvez recevoir votre certificat de non gage en seulement quelques secondes. Une fois que vous avez rempli le formulaire en ligne, en vous assurant que toutes les informations renseignées sont correctes, vous pouvez tout simplement télécharger votre certificat de non gage. En effet, en bas de la page, vous pourrez cliquer sur l'onglet qui vous permettra d'obtenir votre document officiel dématérialisé au format PDF.

N'attendez plus et demandez votre certificat de non gage via notre site Auto Portail et effectuez votre vente dans des conditions optimales et dans les temps impartis.

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Frequently asked questions

Le certificat de non gage est valable pendant 15 jours. En effet, au-delà de ce délai, votre certificat de situation administrative sera considéré comme périmé. Vous devez donc porter une attention toute particulière aux dates lorsque vous entreprenez la vente de votre véhicule d’occasion.

Le certificat de situation administrative est un document nécessaire pour la vente de tout type de véhicule. Voiture, moto, camion, quel que soit le véhicule d’occasion que vous vendez, vous devez être en mesure de présenter un certificat de non gage à l’acheteur.

Tous les pays ne délivrent pas nécessairement de certificat de non gage lors de la vente de véhicule d’occasion. Certains pays en revanche ont des équivalents. Il faut donc bien vous renseigner avant d’entreprendre l’achat d’un véhicule à l’étranger.

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